Organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
Le Parlement a adopté le 26 octobre 2016, en deuxième lecture, la modification de la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte.
Révision partielle de la loi d'impôt et de la loi sur l'impôt de succession et donation
Le Parlement a accepté le 26 octobre 2016, en deuxième lecture, une modification de la loi d'impôt (dispositions générales), une modification de la loi d'impôt (impôt à la source) et une modification de la loi sur ...
Conception directrice des transports publics (CDTP)
Le Parlement a adopté l'arrêté portant approbation de la conception directrice des transports publics (CDTP), l’instrument d’orientation stratégique pour le développement des transports publics jurassiens pour les ...
Personnes âgées: supplément de loyer pour favoriser la résidence en appartements protégés - Modification de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LiLPC).
Révision partielle de la législation sur les émoluments
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les différents actes légaux en lien avec la révision partielle de la législation sur les émoluments
Nouvelle répartition des départements de l'Administration cantonale
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les différents textes légaux en lien avec la réorganisation des départements de l'administration cantonale
Projet de théâtre CREA
Le Parlement jurassien a largement accepté, par 58 voix contre 1, le projet de Centre régional d’expression artistique (CREA). Le futur théâtre construit à Delémont disposera de 450 places assises, de salles de ...
Révision législative concernant la justice et la procédure judiciaire - Election des magistrats
Le Parlement a accepté en deuxième lecture la modification de la loi d'organisation judiciaire. Le Parlement reste l'autorité d'élection des juges et procureurs, mais le comité de surveillance de la magistrature ...
Révision de la loi sur les subsides de formation
Le Parlement a adopté en deuxième lecture la nouvelle loi cantonale sur les subsides de formation. Le texte répond aux exigences de l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études.
Révision partielle de la loi sur l'énergie (LEN) pour une utilisation économe et rationnelle de l’énergie dans le Jura
Le Parlement a adopté en deuxième lecture le projet de révision partielle de la loi sur l’énergie (LEN)
| « ‹ 9 10 11 12 13 14 15 16 17 › » |
Imprimer
