Conception directrice des transports publics (CDTP)
Le Parlement a adopté l'arrêté portant approbation de la conception directrice des transports publics (CDTP), l’instrument d’orientation stratégique pour le développement des transports publics jurassiens pour les ...
Personnes âgées: supplément de loyer pour favoriser la résidence en appartements protégés - Modification de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LiLPC).
Révision partielle de la législation sur les émoluments
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les différents actes légaux en lien avec la révision partielle de la législation sur les émoluments
Nouvelle répartition des départements de l'Administration cantonale
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les différents textes légaux en lien avec la réorganisation des départements de l'administration cantonale
Projet de théâtre CREA
Le Parlement jurassien a largement accepté, par 58 voix contre 1, le projet de Centre régional d’expression artistique (CREA). Le futur théâtre construit à Delémont disposera de 450 places assises, de salles de ...
Révision législative concernant la justice et la procédure judiciaire - Election des magistrats
Le Parlement a accepté en deuxième lecture la modification de la loi d'organisation judiciaire. Le Parlement reste l'autorité d'élection des juges et procureurs, mais le comité de surveillance de la magistrature ...
Révision de la loi sur les subsides de formation
Le Parlement a adopté en deuxième lecture la nouvelle loi cantonale sur les subsides de formation. Le texte répond aux exigences de l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études.
Révision partielle de la loi sur l'énergie (LEN) pour une utilisation économe et rationnelle de l’énergie dans le Jura
Le Parlement a adopté en deuxième lecture le projet de révision partielle de la loi sur l’énergie (LEN)
Révision législative concernant le deuxième pilier des membres de la Police cantonale
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.
Révision partielle de la loi fiscale dans le but d’augmenter la déduction des frais de formation et de perfectionnement
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'impôt, la modification du décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes ainsi que la modification du ...
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