Canton du Jura

27 mai 2015 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur l'Office des véhicules.

29 avril 2015 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la loi sur l'Office des véhicules.

30 septembre 2014 - Après la phase de consultation usuelle, le Gouvernement jurassien soumet au Parlement un projet de loi visant à conférer un nouveau statut à l’Office des véhicules (OVJ). Celui-ci serait autonomisé afin de renforcer sa capacité d’adaptation à la demande des clients et de faire face à différentes évolutions, comme la libéralisation annoncée des contrôles techniques. Globalement, le projet est bien accueilli.

12 mai 2014 - Dans un contexte marqué par de nombreux changements législatifs et une forte augmentation du volume des affaires, le Gouvernement jurassien souhaite conférer un nouveau statut à l’Office des véhicules (OVJ). Il a présenté lundi 12 mai 2014 un projet visant à autonomiser cet office, afin de renforcer sa capacité d’adaptation à la demande des clients tout en maintenant un lien fort avec l’Etat.