République et canton du Jura

Textes adoptés

15.04.2021 10:14

COVID-19: aide exceptionnelle de l’Etat en faveur des institutions de soins

Le Parlement adopte l'Arrêté octroyant un crédit supplémentaire visant à atténuer les conséquences financières de la crise du COVID-19 dans les

18.11.2020 16:00

Projet de révision partielle de la loi d’organisation judiciaire

Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi d'organisation judiciaire (LOJ).

18.11.2020 15:00

Planification des parcs éoliens

Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi cantonale sur les constructions et l'aménagement du territoire.

09.12.2020 14:30

Projet de révision de la loi sur le personnel de l'Etat

Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sur le personnel de l'Etat.

19.11.2020 11:30

Révision partielle de la loi et du décret sur le développement rural

Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sur le développement rural et la modification du décret sur le développement rural.

09.12.2020 08:40

Loi sur les déchets et les sites pollués

Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur les déchets et les sites pollués.

30.09.2020 11:25

Révision totale de la législation parlementaire

Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi d'organisation du Parlement (LOP) ainsi que le règlement du Parlement (RP).

30.10.2020 10:50

L’imposition à la source dans le Jura s’adapte à la législation fédérale

Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi d'impôt (imposition à la source).

28.11.2020 10:40

Révision de la législation cantonale et intercantonale sur les jeux d’argent

Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LiLJAr).

02.09.2020 13:50

Projet de modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l’enregistrement des données sur les tumeurs

Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l'enregistrement des données sur les tumeurs.

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