République et canton du Jura

Textes adoptés

22.06.2016 14:56

Révision partielle de la législation sur les émoluments

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les différents actes légaux en lien avec la révision partielle de la législation sur les émoluments

27.04.2016 16:05

Nouvelle répartition des départements de l'Administration cantonale

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les différents textes légaux en lien avec la réorganisation des départements de l'administration cantonale

10.12.2015 08:30

Projet de théâtre CREA

Le Parlement jurassien a largement accepté, par 58 voix contre 1, le projet de Centre régional d’expression artistique (CREA). Le futur théâtre construit à Delémont disposera de 450 places assises, de salles de ...

10.12.2015 16:32

Révision législative concernant la justice et la procédure judiciaire - Election des magistrats

Le Parlement a accepté en deuxième lecture la modification de la loi d'organisation judiciaire. Le Parlement reste l'autorité d'élection des juges et procureurs, mais le comité de surveillance de la magistrature ...

10.12.2015 09:06

Révision de la loi sur les subsides de formation

Le Parlement a adopté en deuxième lecture la nouvelle loi cantonale sur les subsides de formation. Le texte répond aux exigences de l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études.

18.11.2015 07:57

Révision partielle de la loi sur l'énergie (LEN) pour une utilisation économe et rationnelle de l’énergie dans le Jura

Le Parlement a adopté en deuxième lecture le projet de révision partielle de la loi sur l’énergie (LEN)

28.10.2015 10:19

Révision législative concernant le deuxième pilier des membres de la Police cantonale

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.

28.10.2015 10:41

Révision partielle de la loi fiscale dans le but d’augmenter la déduction des frais de formation et de perfectionnement

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'impôt, la modification du décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes ainsi que la modification du ...

28.10.2015 07:30

Gestion des eaux dans le Jura

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la gestion des eaux.

01.10.2015 09:53

Prévoyance professionnelle des membres du Gouvernement

Le Parlement a refusé l'entrée en matière sur le projet de loi concernant la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Gouvernement et a adopté, en lieu et place de ce texte législatif, un arrêté relatif ...

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