Canton du Jura

8 avril 2024 - Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant des projets de révision partielle de la loi d’impôt et du décret concernant le partage de l’impôt entre les communes jurassiennes ainsi que l’abrogation du décret concernant les répartitions intercommunales. Ces modifications sont en premier lieu dictées par la nécessité d’adapter la loi d’impôt au droit fédéral. Il est également prévu de modifier le décret concernant le partage de l’impôt entre les communes jurassiennes et d’introduire une disposition transitoire permettant la reprise des valeurs officielles bernoises des immeubles prévôtois.