Canton du Jura

Bâle / Delémont, le 13 décembre 2007

Le Conseil d’Etat du canton de Bâle-Ville a pris connaissance d’une expertise portant sur la sécurité parasismique de la centrale nucléaire française de Fessenheim. Selon l’expertise mandatée par les Départements de la santé des cantons de Bâle-Ville et du Jura, l’aléa sismique pris en compte dans les calculs des plans de construction de la centrale nucléaire de Fessenheim, a été sous-estimé. Les dernières expériences ont néanmoins démontré que la résistance sismique effective des centrales nucléaires est en général plus élevée que le niveau requis lors de leur construction. Les cantons considèrent que l’aléa sismique doit maintenant être réévalué sur le site de Fessen-heim au vu des connaissances actuelles et que la résistance sismique de cette cen-trale nucléaire doit être vérifiée.
 

L’aléa sismique pris en compte dans le calcul des plans de construction de la centrale nu-cléaire de Fessenheim semble avoir été sous-estimé. Il apparaît en revanche que la résis-tance sismique de la centrale nucléaire pourrait être plus élevée que le niveau requis lors de sa construction. C’est ce que révèle une expertise indépendante sur la sécurité parasis-mique de la centrale nucléaire mandatée par les Départements de la santé des deux can-tons. Les sites concernés en France, en Allemagne et en Suisse ont été informés de cette situation. Les autorités françaises seront invitées à avoir une discussion approfondie sur l’expertise avec leurs auteurs pour évaluer en particulier la portée de l’aléa sismique. En ou-tre, la vérification de la résistance sismique de la centrale nucléaire de Fessenheim devrait se faire sur la base de cette nouvelle évaluation.

La position du canton de Bâle-Ville en matière de centrales nucléaires est exprimée aussi bien dans la Constitution cantonale que dans la protection atomique cantonale. Elle s’oppose à la construction de centrales nucléaires et promeut les sources d’énergies re-nouvelables. Dans le cadre de la protection de la santé de la population, l’aspect de la sécurité parasismique des centrales nucléaires situées à proximité occupe le devant de la scène. La localisation de la centrale à Fessenheim, en Alsace, dans la zone à risque sismique d’Oberrheingraben, ne manque pas d’interpeller. Après plusieurs pannes et des documents peu rassurants sur la sécurité parasismique, le Conseil d’Etat du canton de Bâle-Ville s’est tourné vers le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et vers la commission compétente. Et parce qu’un projet ciblé et coordonné n’a toujours pas été proposé, le canton de Bâle-Ville s’est ainsi décidé à agir lui-même.

En conséquence, les Départements de la santé des cantons de Bâle-Ville et du Jura ont commandé une expertise pour évaluer de manière globale le risque parasismique à Oberr-heingraben et pour estimer le potentiel de risque pour la centrale nucléaire de Fessenheim. Après avoir parcouru les documents d’expertise à disposition et après avoir entendu les di-verses instances compétentes, les experts sont notamment arrivés à la conclusion que la société d’exploitation de la centrale a jusque là sous-estimé le potentiel de force sismique. En revanche, les expériences avec d’autres centrales (parmi lesquelles Kashiwasaki-Kawira au Japon) ont démontré que les dégâts provoqués par une secousse sismique à la centrale nucléaire de Fessenheim seraient en principe inférieurs à ce qui a été initialement établi. Mais avant qu’une réserve de sécurité suffisante puisse être attestée à la centrale, une véri-fication détaillée supplémentaire doit être encore effectuée. Une clarification de la résis-tance sismique de la centrale nucléaire de Fessenheim directement sur place devrait per-mettre de répondre de manière convaincante à cette question de sécurité. Les autorités compétentes en Suisse, en Allemagne et en France ont été informées des conclusions de l’expertise et priées de prendre les mesures nécessaires.

Sur la base de sa compétence reconnue et de sa bonne réputation en France, le bureau genevois „Résonance Ingénieurs-Conseils SA“ a été sélectionné parmi cinq prestataires spécialisés et s’est vu confier l’expertise. Les deux experts Corinne Lacave et Martin Koller ont compulsé de fin 2006 à août 2007 une importante documentation, mené des discus-sions avec des spécialistes et pris contact avec les différentes institutions en France pour ensuite présenter leur expertise.