Canton du Jura

Delémont, le 12 novembre 2007

Le canton du Jura révise en profondeur sa législation dans le domaine de l'eau, afin de l'adapter aux nouvelles exigences fédérales. La loi cadre sur la gestion des eaux (LGE), que le Gouvernement transmet au Parlement, constitue la première étape de ce vaste chantier et pose les grands principes d'une gestion intégrée et durable des eaux. Parmi les principales nouveautés, elle institue un fonds cantonal des eaux, qui servira à financer les infrastructures d’approvisionnement en eau potable, l’assainissement des réseaux d’eaux usées et des actions en faveur des cours d’eau.
 

Dans ces trois domaines, les besoins futurs sont très importants. Dans le domaine de l’eau potable par exemple, la majorité des réseaux du canton ont été construits au début du 20ème siècle et nécessiteront un renouvellement à grande échelle ces prochaines décennies. On estime que pour renouveler la moitié du réseau ces trente prochaines années, il en coûterait environ 120 millions de francs, soit 4 millions de francs par an. Avec la nouvelle loi, le fait de pouvoir subventionner ces travaux aura un effet incitatif sur le renouvellement indispensable de ces infrastructures. L’assainissement des réseaux d’eaux usées et les mesures à prendre en faveur de cours d’eau mobiliseront également d’importants moyens financiers.

Le nouveau fonds sera alimenté par le budget de l’Etat et une redevance fixée à 40 centimes par m3 d’eau, soit environ 80 francs par an pour une famille consommant environ 200 m3. Globalement, environ 6 millions de francs par année devraient ainsi être attribués au fonds et reversés en faveur de projets de gestion des eaux. Une disposition transitoire permet de faire bénéficier d’une juste compensation les communes qui ont consenti, au cours des dix dernières années, d’importants investissements non subventionnés dans le renouvellement de leur réseau d’approvisionnement en eau. A noter encore que la loi prévoit l’instauration d’un centime de l’eau comme contribution de solidarité avec les pays en développement.

La nouvelle loi fixe également les principes fondamentaux de l'action de l'Etat en matière de gestion des eaux. Ainsi, la gestion de l’eau reste en mains publiques et répond à des critères de gestion intégrée et durable. La loi institue par ailleurs le plan sectoriel des eaux, outils de planification nécessaire pour gérer les eaux à l’échelle du bassin versant. 
Le projet de loi a fait l'objet d'une consultation externe en début 2007 et suscité à cette occasion des avis globalement positifs des milieux intéressés. Il tient compte des principales remarques formulées lors de cette consultation élargie. La Confédération, par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), considère ce projet comme innovant et représentant un exemple à suivre pour l'ensemble de la Suisse.