Delémont, le 5 juillet 2007
Les paiements péréquatifs destinés aux cantons dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) ont été définitivement fixés. Ils ont été présentés jeudi à la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDCF) à Berne. La situation du canton du Jura s'améliore légèrement du point de vue des recettes, puisque le total des paiements nets pour l'année 2008 se monte à 115,1 millions de francs, au lieu des 111,7 millions annoncés par le dernier bilan global complet 2004/2005. En revanche, en tenant compte des transferts de charges, le résultat final devrait légèrement se péjorer pour le Jura mais rester positif en 2008.
Selon les derniers calculs de l'Administration fédérale, l'indice des ressources du canton du Jura pour 2008 s'affiche en hausse et passe de 65,6 points lors de la dernière estimation à 68,6 pour 2008. Le montant prévu au titre de la compensation des cas de rigueur (réservé aux cantons financièrement faibles) est adapté en conséquence. Malgré ce phénomène, le Jura recevrait un montant net en hausse de 3,4 millions de francs. Cette situation s'explique par le fait que les indices d'autres cantons ont également considérablement varié.
Du côté du transfert des charges, le bilan 2004/2005 ne sera pas révisé, de sorte que le chiffre de 102,5 millions de francs à charge du canton du Jura est le seul officiellement disponible. Il doit toutefois être considéré avec prudence, dans la mesure où il ne reflète pas la réalité 2008. Ce n'est que l'établissement de la procédure budgétaire 2008 de l'Etat, actuellement en cours, qui permettra de connaître le résultat financier final du changement de système fédéral de péréquation financière. Il est donc prématuré aujourd'hui d'articuler un chiffre final définitif du résultat, pour le canton du Jura, de l'introduction de la RPT. Selon toute vraisemblance et en fonction des éléments connus aujourd'hui, le résultat final pour le Jura devrait être inférieur à ce qui était annoncé par la Confédération mais rester légèrement positif pour 2008.
Les informations fournies jeudi par la Confédération démontrent une fois encore la volatilité du système et la difficulté pour les cantons d'opérer une planification financière fiable. Les résultats de la consultation ainsi que les dernières décisions des Chambres fédérales, en novembre, permettront peut-être d'y voir un peu plus clair.
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