Delémont, le 8 mars 2007
Le Gouvernement jurassien n’est pas satisfait de l’état actuel du projet de nouvelle péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Sans remettre en question le système lui-même et ses principes, qu’il juge opportuns et qu’il a toujours soutenus, il fait aujourd’hui sept propositions d’amélioration afin de mieux atteindre les buts visés par la RPT, dont le principal est de réduire les disparités financières entre les cantons.
Au stade actuel des prévisions, le bilan global prévoit un solde positif d’environ 9 millions de francs pour le canton du Jura. Ce chiffre doit toutefois être nuancé, dans la mesure où il dépend d’indices qui ne sont pas définitifs à ce jour et qui de plus présentent une forte volatilité. Ainsi, une variation d’un point d’indice entraînerait une différence d’environ 10 millions de francs, ce qui est conséquent pour un canton comme le Jura. De plus, le Jura ne doit ce résultat final positif qu’à la compensation des cas de rigueur. Sans ce mécanisme transitoire, il serait contributeur au nouveau système pour environ 15 millions de francs, ce qui constitue un paradoxe pour un canton reconnu comme étant financièrement faible.
Afin d’améliorer la situation, déjà mise en évidence par le passé, le Jura formule sept propositions à l’attention des Chambres fédérales qui vont traiter ce dossier durant la session de printemps (Conseil des Etats) et d’été (Conseil national). Il propose que la Confédération renonce au principe de neutralité budgétaire et augmente sa part de 200 millions de francs, lui permettant par ailleurs de respecter son engagement de 1998, et que les moyens financiers soit affectés prioritairement à la péréquation des ressources, but premier de la RPT. Il veut aussi s’assurer que des mesures soient prises pour réduire la volatilité du système, qui rend toute prévision budgétaire très aléatoire dans les cantons. Il demande aussi que le bilan global soit actualisé en tenant compte des dernières données disponibles, afin de refléter au mieux la réalité financière lors de l’entrée en vigueur en 2008.
Le Gouvernement jurassien propose encore que le système de compensation des cas de rigueur soit affiné, que l’élaboration des conventions-programmes soit mieux cadrée, afin d’assurer l’égalité de traitement entre les cantons, et enfin qu’une proposition claire soit faite en matière de transfert des routes nationales à la Confédération.
Le canton du Jura a intégré le groupe réunissant les cantons à faible capacité financière. A l’initiative du canton d’Uri, ce groupe entend relayer différentes propositions d’amélioration de la RPT, notamment auprès des parlementaires fédéraux. Le canton du Jura a de son côté sensibilisé ses propres représentants et est intervenu au sein des différentes commissions intercantonales auxquelles il participe.
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