République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 28.11.2008 00:00:00

Delémont, le 28 novembre 2008

Nominations

Nomination du chef du Service de l'économie

Le Gouvernement a nommé Thierry Bregnard, de Chevenez, au poste de chef du Service de l'économie. Agé de 48 ans, M. Bregnard est marié et père de trois enfants. Titulaire d'une licence en sciences économiques, M. Bregnard a une large expérience dans le domaine de l'économie et de la gestion. Après une première activité professionnelle dans le secteur de la fiduciaire, M. Bregnard a travaillé pendant de nombreuses années dans l'industrie jurassienne, avant de rejoindre la Trésorerie générale du canton. Ensuite et pendant près de dix ans, il a mis en place le système de gestion et assumé la responsabilité financière d'une institution intercantonale de formation tertiaire et de transfert de technologies.

Depuis deux ans, M. Bregnard est directeur général du Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF), qui regroupe l'ensemble des écoles des niveaux secondaire II et ES du Canton du Jura. Dans ce cadre, il a notamment réalisé plusieurs projets en partenariat avec des associations professionnelles et des entreprises. M. Bregnard a assuré la mise en place du CEJEF avec succès et a atteint les objectifs qui avaient été fixés pour cette première phase essentielle. Il assurera la transition en lien avec son remplacement au poste de directeur général du CEJEF, qui fera l'objet d'une mise au concours dès la semaine prochaine afin d'assurer une continuité dans le développement de cette importante institution.

Au poste de chef du Service de l'économie, M. Bregnard succèdera dès le 1er mars 2009 à Jacques Bloque, qui a assumé cette fonction depuis l'entrée en souveraineté du canton et qui prendra sa retraite. Les principaux domaines dont M. Bregnard aura la responsabilité sont le développement économique et touristique, le soutien aux entreprises, les relations avec les instituts de formation, la politique régionale, le logement, ainsi que les partenariats avec les régions voisines et les relations avec la Confédération.

Une femme à la tête de la Section des permis de construire

Le Gouvernement a nommé Sveva Gobat, 44 ans, domiciliée à Moutier, au poste de cheffe de la Section des permis de construire. Elle succède à André Bron qui prendra sa retraite dès fin janvier 2009. Sveva Gobat est architecte diplômée de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Elle est actuellement directrice du bureau Gobat architectes SA à Delémont. Mme Gobat prendra ses fonctions de cheffe de la Section dans le courant du premier trimestre 2009.

Nomination au TPI

Le Gouvernement a nommé Pascal Chappuis, 38 ans, domicilié à Develier, au poste de greffier au Tribunal de première instance. Il succède à Frédérique Comte qui a rejoint le Tribunal Cantonal. Pascal Chappuis est avocat. Il travaille en tant que juriste au Service des Ponts et Chaussées de la République et Canton du Jura depuis 2000 où il est en charge, notamment, de toutes les questions relatives aux Marchés Publics.

Pascal Chappuis prendra ses fonctions de greffier et de responsable des affaires de personnel au Tribunal de première instance début 2009.

Aérodrome de Bressaucourt

Le Gouvernement a approuvé mardi une convention avec la société coopérative de l'aérodrome du Jura à Bressaucourt (SCAJ). Elle porte sur le stockage de matériaux d'excavation non réutilisables pour l'A16 pour la construction de l'aérodrome.
Concrètement, 520'000 tonnes de matériaux provenant de l'excavation du tunnel de Bure seront mis à disposition de la SCAJ pour réaliser le remblayage du site du futur aérodrome. Ce remblayage vient d'être autorisé par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Le montant de prise en charge de ces matériaux, payé à 95% par la Confédération, s'élève environ à 4 millions de francs.

En outre, le Gouvernement a pris connaissance du plan de financement et donné son accord de principe à une aide financière de 350'000 francs dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR). Ce montant induit un prêt fédéral de 25 ans sans intérêt de 650'000 francs.

Mesures visant à augmenter la pression de chasse sur le sanglier

En raison de l'importance des dommages causés par le sanglier aux cultures, prairies et pâturages, le Gouvernement a décidé de procéder à des adaptations du règlement sur l'exercice de la chasse. Ces adaptations visent à augmenter l'efficacité des traques aux sangliers, qui se dérouleront du 1er décembre 2008 au 31 janvier 2009. Malgré les nombreuses mesures prises par l'Office de l'environnement, en étroite collaboration avec les chasseurs, les effectifs de sangliers restent localement trop importants. Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les agriculteurs qui sont confrontés à d'importants dommages. Il suivra attentivement l'évolution de la situation et prendra si nécessaire de nouvelles mesures.

Après quelques années de baisse, les effectifs de sangliers sont actuellement à nouveau en augmentation. Cette hausse n'est pas propre au canton du Jura mais concerne l'ensemble de l'arc jurassien franco-suisse. Elle s'explique d'une part par les conditions climatiques de l'année passée et du début de cette année, qui ont été très favorables au développement des effectifs de sangliers et d'autre part par une chasse difficile la saison passée en raison de l'absence de neige.
L'augmentation des effectifs de sangliers a provoqué depuis l'hiver passé une forte recrudescence des dommages aux cultures. A l'heure actuelle, les indemnités versées aux agriculteurs se montent à 205'000 francs. Les montants versés les trois années précédentes se situaient aux alentours de 60'000 francs.

Vu la situation, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures et a adapté le règlement sur l'exercice de la chasse en conséquence. Ces mesures sont les suivantes:

  • Donner la possibilité aux chasseurs de réaliser le même jour une seconde traque en cas d'échec de la première
  • Autoriser les chasseurs ayant déjà atteint leur quota annuel de sangliers à participer aux traques (dans le cadre du tir de compensation)

Différentes actions ont déjà été menées depuis le printemps passé afin de réduire les effectifs de sangliers, à savoir : l'ouverture de la chasse à l'affût avancée de deux semaines; l'organisation de battues dans les cultures touchées (jusqu'à fin septembre) ; la réalisation de tirs de nuit par les gardes aux endroits les plus touchés.

L'engagement des chasseurs a permis de réaliser un important tableau de chasse. En effet, plus de 240 sangliers ont été tirés à ce jour. A titre de comparaison, cela représente une forte augmentation par rapport aux résultats des trois années précédentes à pareille époque qui se montaient à environ 82 bêtes abattues. Malgré cet engagement important le développement des dommages reste localement préoccupant, en particulier en ce qui concerne les prairies et les semis.

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