Canton du Jura

Delémont, le 3 mars 2008 - Le Gouvernement a pris acte des résultats de la consultation concernant le projet de loi cantonale sur les allocations familiales et l'a transmis lundi au Parlement. Le droit  jurassien doit en effet être adapté à la nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales, acceptée par le peuple suisse le 26 novembre 2006. Le projet retenu par le Gouvernement jurassien prévoit le versement d’une allocation de 240 francs par mois et par enfant et de 290 francs pour l’allocation de formation professionnelle. Ainsi, la plupart des familles jurassiennes bénéficieront d’allocations supérieures à celles versées actuellement, à l’exception des familles avec un seul enfant.

Le projet a donc été globalement bien accueilli par les partis politiques et organismes consultés, de même que la méthode de consultation par audition. Certains milieux déplorent, toutefois sans proposer de mesures compensatoires, que la suppression de l'allocation de ménage, qui n’est plus compatible avec la nouvelle loi fédérale, se traduise par une diminution des prestations versées aux familles à un seul enfant. Cette allocation de ménage pose d’ailleurs différents problèmes. Elle est contestable du point de vue de la politique familiale et démographique, car elle favorise les familles avec un seul enfant. En outre, le Jura est le seul canton à la verser. Sa suppression permettra d’augmenter sensiblement les montants des autres allocations. Avec le nouveau système proposé, les familles à partir de deux enfants bénéficieront toutes d’allocations supérieures à celles versées actuellement.

Dans le Jura, seuls les employeurs financent les allocations familiales et sont donc tenus de cotiser. Ni les salariés ni l’Etat n’apportent de financement, exception faite pour l’Etat des personnes sans activités lucratives, en application d’une décision récente du Tribunal fédéral. La consultation a mis en relief une volonté quasi unanime de ne pas accroître la pression sur les employeurs par une augmentation de leur cotisation de même que de ne pas soumettre les salariés à cotisation (modèle valaisan). Un parti politique dont le groupe parlementaire a déposé une motion pour de allocations familiales plus élevées réserve  toutefois la nécessité d'un dialogue entre partenaires pour en assurer le financement, sans toutefois faire de proposition concrète dans le cadre du présent projet de loi.

Enfin, aucun des partis et organismes consultés n'est favorable à un modèle d'allocations différenciées (plus élevées) pour les familles à un seul enfant qui permettrait de gommer partiellement la perte de l'allocation de ménage.

Pour tenir compte des remarques émises et dans le prolongement du Programme de législature qui souligne les besoins des familles, le Gouvernement va mener une réflexion de fond sur la politique familiale qu'entend mener la République et Canton du Jura. Il s'agira de déterminer de manière globale et non plus au gré de dossiers spécifiques de quelle politique familiale l'Etat veut se doter. Le Conseil de la famille sera chargé de conduire cette réflexion en y associant les différents milieux et partenaires concernés. Il adressera ses propositions au Gouvernement d'ici la fin de l'année 2008

Enfin, pour tenir compte des avis exprimés dans ce sens en consultation, le projet gouvernemental offrira aux entreprises la possibilité de s'affilier à une autre caisse que celle que gère leur caisse de compensation AVS.

Malgré quelques critiques, la compensation des charges entre caisses est maintenue dans le projet. Elle renforce en effet la solidarité et permet de réduire le niveau des réserves obligatoires à un montant plancher et, surtout, évite de fixer un taux de cotisation uniforme.