Canton du Jura

Delémont, le 3 juillet 2008

Selon les données publiées le 3 juillet 2008 par l'administration fédérale des finances, le canton du Jura verrait sa part aux montants péréquatifs Confédération-cantons diminuer de 2,9 millions de francs (-2,5%) en 2009. En cause: l'augmentation du potentiel des ressources, censé refléter la situation économique des cantons, qui augmenterait ici plus qu'ailleurs. Cette appréciation, contraire à toute logique, incitera le Gouvernement à réagir énergiquement lors de la consultation et à demander à la Confédération d'assumer enfin son rôle.
 

Le potentiel des ressources 2008 des cantons a été calculé sur la base de données 2003 et 2004. Celui de 2009 a été déterminé en y intégrant les données 2005. Au-delà de la monumentale erreur grevant le canton de St-Gall de 85 millions en 2008, l'écart de positionnement entre les cantons ne s'explique que par l'évolution de leur situation économique en 2005. Vu les réalités vécues alors dans chaque région de Suisse, le Gouvernement s'étonne d'apprendre que le potentiel de ressources par habitant du Jura aurait progressé, avec +3,0%, plus que la moyenne (+2,9%) et surtout plus que celui de régions manifestement plus fortes économiquement (Bâle-Ville +2,6%, Bâle-Campagne +1,7%, Soleure +2,9%, Fribourg +1,3%, Valais +1,4%, Vaud –0,9%, Genève +2,9%, etc.). L’Office fédéral de la statistique admet lui-même que la situation économique jurassienne s’est péjorée entre 2004 et 2005, avec une baisse du revenu cantonal de 1,8%, alors que celle de tous les cantons s’est en moyenne améliorée de 2,7%.

Traduite en flux financiers, la simulation de péréquation montre que les cantons à faible potentiel percevront des paiements compensatoires nettement plus élevés (AR, UR, OW, FR, VS et GR). Le Gouvernement jurassien ne comprend pas et ne peut manifestement accepter le fait que le Jura fasse exception en voyant les montants à recevoir diminuer de 2,9 millions l'année prochaine.

Le Gouvernement rappelle que l'objectif de la réforme RPT était de diminuer les disparités financières entre les cantons, ce que l'ancien système de péréquation n'a pas pu concrétiser pendant plusieurs décennies. Lors de l'entrée en vigueur du nouvel outil RPT, il avait déjà manifesté ses inquiétudes et formulé diverses propositions puisque le bilan ne montrait pas les améliorations attendues par le Jura. Ce bilan, une année après, devient carrément négatif pour le canton du Jura, ce qui est tout simplement incompréhensible.

Le Gouvernement prendra position jusqu'au 22 août 2008 sur la simulation qui lui a été soumise. Il ne manquera pas de manifester son incompréhension et exigera une adaptation, trop d'hypothèses ne permettant pas encore de percevoir la réalité de chaque canton. Par ailleurs, il s'adressera à la Confédération en lui demandant d'assumer son rôle, le renforcement du fédéralisme n'étant pas l’apanage des cantons. Elle doit enfin s'engager financièrement, et de façon plus conséquente, si elle entend atteindre cet objectif et admettre pour elle aussi que ses hypothèses de base lui ont bien réservé, comme déjà dénoncé à l'époque, des moyens financiers qu'elle n'a pas réinjectés dans le système de péréquation (charges, IFD et BNS).