Canton du Jura

Delémont, le 11 mars 2009

Les comptes 2008 de l’Etat jurassien bouclent avec un bénéfice de 2,6 millions de francs, légèrement supérieur au budget (2,2 millions). Ce résultat tient compte de la constitution d'une provision conjoncturelle de 4 millions de francs et d'une correction de 2,1 millions sur les chiffres annoncés de la péréquation financière fédérale (RPT). La maîtrise des dépenses et la bonne conjoncture depuis quatre ans expliquent ce résultat enfin positif. Malheureusement, l'embellie des comptes pourrait être de courte durée en raison de la crise économique actuelle.
 

Par rapport à 2007, les revenus réels de l'Etat progressent de 6,6%, dû principalement aux effets de la RPT et à l'augmentation des rentrées fiscales. Celles-ci sont conformes au budget (+ 0,2 %). Elles s'élèvent globalement à 276,4 millions de francs, en hausse de 11,5 millions ou 4,3% par rapport à 2007. C'est principalement l'impôt des personnes physiques qui progresse à 201,3 millions de francs (+11,2 millions ou +5,9%), alors que celui des personnes morales diminue légèrement pour s'établir à 34,8 millions (-1,3 million ou -3,7%). Les droits de mutation et gages immobiliers se contractent également (-0,5 million ou -5,4%).

Pour la première année sous le nouveau régime de la RPT, les parts aux recettes fédérales atteignent 140,5 millions de francs, en hausse de 1,6 million par rapport au budget. L'impôt anticipé, l'IFD et l'impôt sur les huiles minérales dépassent les prévisions de la Confédération. Cet écart fait plus que compenser la correction de l'erreur de calcul des paramètres RPT, erreur constatée en milieu d'année 2008 pour le canton de Saint-Gall et entraînant pour le Jura un manque à gagner de 2,1 millions de francs.

Du côté des dépenses, les efforts visant à maîtriser les charges de l'Etat continuent à porter leurs fruits. Le total des charges réelles ne dépasse le budget que de 0,3%. Les charges de personnel s'élèvent à 231,4 millions de francs, en hausse de 1,9% par rapport au budget en raison notamment d'une inflation plus élevée que prévu. En revanche, le nombre d'EPT (équivalents plein temps) recule de 14,6 unités en une année (administration et enseignement).

Les subventions allouées à des tiers s'élèvent à 235,6 millions de francs. Elles dépassent le budget de 1,1%, du fait de la constitution de la provision conjoncturelle de 4 millions de francs. Les participations du Jura à des organismes à l'extérieur du canton (universités, hautes écoles…) s'élèvent à 47,6 millions de francs et dépassent le budget 0,9%, en raison principalement des hospitalisations effectuées hors canton. A noter encore que deux rubriques importantes, "biens, services et marchandises" et "intérêts passifs" ont pu être maintenues en dessous du budget.

S'agissant des investissements, ce sont pratiquement 205 millions de francs qui ont été dépensés en 2008 par le canton du Jura et la Confédération sur le territoire cantonal. La part nette du canton est de 38,3 millions, inférieure au budget fixé à 47,0 millions. Cette différence s'explique par le fait que des travaux ont dû être reportés dans les secteurs routier, du bâtiment et de la police, et que le remboursement partiel des actions BCJ s'apparente à un désinvestissement de 1,5 million pour l'Etat. Le compte d'investissement est également allégé grâce à des subventions fédérales plus élevées que prévu en faveur de la H18. 19,9 millions de francs ont été versés à des tiers au titre de "subventions d'investissement",  en particulier dans les secteurs de la santé, des transports, de l'agriculture, de l'environnement, de l'économie et de l'enseignement.

Etant donné un bénéfice légèrement supérieur aux prévisions et des investissements nets en deçà des attentes, l'insuffisance de financement, planifiée à 10,2 millions, s'élève finalement à 1,2 million. Ainsi, le degré d'autofinancement des investissements est tout proche des 100% (96,7%). Comme planifié, la dette a pu être réduite de façon significative à 255 millions, grâce au solde des placements effectués en 2005 dans le cadre de l'opération "Or BNS". De fait, les intérêts passifs sont également en recul et représentent 3,9% des recettes fiscales. Ils s'élèvent néanmoins à 10,8 millions de francs en 2008.

Sur le plan comptable, l'année 2008 constituait une année particulière du fait de l'introduction de la RPT modifiant structurellement bon nombre de rubriques budgétaires. On peut constater qu'avec les comptes 2008, l'appréciation de cette nouvelle situation s'est avérée correcte et de qualité.

Après le bon résultat des comptes 2008, les années à venir s'annoncent beaucoup plus difficiles pour les finances publiques. Le retournement conjoncturel, dont on ne mesure pas encore l'ampleur et la durée, se traduira par des charges supplémentaires et des manques à gagner fiscaux. Il s'agira donc d'une part de poursuivre les efforts en vue de résorber le solde du déficit structurel de l'Etat, et d'autre part de prendre les mesures qui s'imposent afin de soutenir la relance de l'économie, sachant que ces mesures devront être adaptées à la réalité jurassienne.