Delémont, le 18 mai 2009
Le Gouvernement jurassien propose un système inédit pour remplacer l'actuel tarif des structures d'accueil de l'enfance. Il envisage d'introduire une taxe unique d'utilisation de 10 francs par jour et par enfant, en remplacement du tarif social actuel qui peut aller jusqu'à 60 francs par jour. Cette mesure totalement novatrice vise à soulager les familles, en particulier celles de la classe moyenne, et à simplifier toute la gestion administrative de ce secteur d'activité. L'accès au travail serait également facilité pour les parents, dans l'intérêt des entreprises jurassiennes. Ce nouveau modèle est mis en consultation auprès de tous les milieux intéressés.
Plusieurs études, dont une publiée en mars 2009 par les bureaux cantonaux de l'égalité, mettent en évidence le fait que le revenu additionnel généré par un deuxième emploi au sein de la famille est en grande partie absorbé par la double progression de la fiscalité et du tarif des lieux de garde. Un système de tarification "classique", qui tient compte du revenu de la famille, ne permet pas de sortir de ce cercle vicieux. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a cherché à élaborer un modèle de financement totalement différent et qui ouvre des perspectives inédites dans le champ de la politique familiale.
Le concept de "journée à 10 francs" vise à rendre le travail plus attractif pour les deux parents et à redonner du pouvoir d'achat aux familles. Au final, ce sont plusieurs millions de francs qui pourraient être dépensés dans l'économie régionale. Les entreprises y trouveraient également leur compte par une dynamisation du marché du travail.
S'agissant du financement d'une telle mesure, le modèle prévoit que les pouvoirs publics maintiennent leur participation à hauteur de 74% des coûts, comme c'est le cas actuellement. Le manque à gagner provenant de l'abandon du tarif social est compensé par l'introduction d'une allocation d'accueil ou bon de garde, géré par les caisses d'allocations familiales et financé paritairement par les employeurs et les employés à hauteur de 0,07% chacun sur les salaires soumis à l'AVS. Les partenaires sociaux seront consultés à ce sujet avant l'été.
Pour les institutions, ce nouveau système simplifierait considérablement toute la gestion administrative, puisque l'actuelle couverture du déficit serait remplacée par un financement étatique forfaitaire corrélé avec le nombre de taxes d'utilisation encaissées.
Pour rappel, un tarif social est appliqué dans l'ensemble des structures jurassiennes d'accueil de l'enfance depuis avril 2008. Ce tarif, qui avait été amendé suite aux protestations de certains parents, fait l'objet d'un suivi de la part d'un groupe réunissant les représentants des parents, des communes, des directions d’institutions et de l’Etat. Le Gouvernement lui avait aussi demandé d'examiner des mesures visant à réformer fondamentalement le domaine de l'accueil de jour de l'enfance, tant au niveau du principe tarifaire, des mesures d'économie que du financement des institutions.
Avec ce projet, le Gouvernement entend profiler le Jura comme un canton modèle en matière de politique familiale.
Les documents peuvent être consultés sous www.jura.ch/creches
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