Canton du Jura

JU/NE/CH, le 22 juin 2009

Lors d'une récente séance organisée à Delémont par la Confédération, des solutions visant à atténuer l'effet des éclusées sur le milieu naturel et la pêche ont été présentées aux administrateurs jurassiens et neuchâtelois en charge de la protection de l'environnement et de l'énergie.Ces mesures concrètes ont été proposées par les concessionnaires sur une base volontaire en supportant les pertes d’énergie renouvelable. Certaines sont déjà en vigueur depuis le 1er juin 2009, d'autres devraient être engagées dès 2010. Au terme d'une période expérimentale de deux ans, un point de la situation sera réalisé afin d'évaluer l'efficacité des différentes mesures engagées.
 

Les Cantons du Jura et de Neuchâtel ainsi que la Confédération se sont prononcés en faveur des mesures proposées. Ils ont également salué l'engagement des concessionnaires visant à concilier les intérêts énergétiques avec ceux de la protection de l'environnement. Il faut préciser cependant que les mesures d'amélioration ont été consenties pour une phase test afin de vérifier leur impact sur la production hydroélectrique et les améliorations réelles du milieu naturel. Les deux cantons et la Confédération accompagneront activement les procédures en cours visant la résolution future des problèmes majeurs constatés dans la section franco-suisse du Doubs.

Depuis fin 2006, des modifications du régime hydrologique ont été constatées sur le Doubs. Ces dernières sont le résultat d'un changement d'exploitation des usines hydroélectriques situées sur le tronçon franco-suisse, notamment le Châtelot qui est situé le plus en amont. Ce changement d'exploitation, bien que respectant les règlements et concessions en vigueur, a eu des conséquences aggravantes sur les écosystèmes aquatiques, mettant en péril la faune et la flore particulièrement protégées de cette région. De plus, la pêche et les activités touristiques associées ont été mises à mal le long des parcours jurassien et franco-suisse.

Réagissant à l'inquiétude croissante des milieux de la pêche, du tourisme et de la protection de la nature, la Confédération, d'entente avec les cantons, et la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté (DRIRE) ont étudié les mesures d'amélioration envisageables en collaboration avec les trois concessionnaires. Suite à plusieurs échanges, ces derniers se sont engagés, sur une base volontaire, à procéder aux adaptations d'exploitation suivantes :

1. Limitation à une éclusée par jour au Châtelot;
2. Lissage des éclusées du Châtelot garantissant une variation des débits moins brutale à la décrue;
3. Stabilisation des débits le soir afin de favoriser la pratique de la pêche;
4. Utilisation des retenues de Biaufond et de la Goule pour atténuer en aval les variations de débits provoquées par les éclusées du Châtelot;
5. Elaboration d'un compte rendu annuel à l'attention des autorités de contrôle portant sur l'application de l'ensemble des mesures mentionnées ci-dessus.

La première mesure correspond au mode d'exploitation actuel du Châtelot. Celui-ci sera maintenu à l'avenir, sauf cas exceptionnels. Les mesures 2 et 3 sont appliquées à titre expérimental depuis le 1er juin dernier. La mesure 4 est actuellement à l'étude. Si la faisabilité était avérée, elle pourrait être mise en œuvre en 2010.

La Confédération, en particulier l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) en tant qu’office responsable, et les Cantons du Jura et de Neuchâtel soutiennent les mesures proposées et saluent l'engagement des trois concessionnaires. Ils précisent que la mesure visant à démoduler les éclusées au moyen des retenues de Biaufond et de la Goule (mesure 4) est selon eux la plus pertinente. L'amplitude des éclusées serait en effet réduite sur l'ensemble du tronçon situé en aval du Refrain, tout en permettant aux concessionnaires d'optimiser leur production hydroélectrique. Si cette solution est techniquement faisable et atteint son objectif, la Confédération et les Cantons du Jura et de Neuchâtel souhaitent qu'elle fasse l'objet d'un accord entre les exploitants et les administrations françaises et suisses afin de garantir son application sur le long terme.