Delémont, le 3 octobre 2013
Le Gouvernement présente un projet de budget 2014 qui prévoit un excédent de charges de 5,5 millions de francs. Ce résultat intègre notamment les entrées en vigueur de la révision fiscale et de la nouvelle loi sur la caisse de pensions. Le frein à l’endettement est respecté sans dissolution de réserves et suite à des efforts importants réalisés tant au niveau des charges courantes que des investissements.
Les produits progressent de 3,1% ou de 27,1 millions de francs, en dépit des effets de la révision fiscale visant notamment à une harmonisation entre couples mariés et concubins. Les incidences financières totales de ce projet de loi dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2014 s’élèvent à environ 7,0 millions. Cette variation, correspondant à une déduction supplémentaire de CHF 3'500.- pour les contribuables mariés, est toutefois plus que compensée par les autres impôts. Il est réjouissant de constater que la progression des revenus fiscaux (9,8 millions) est plus importante que celle de la péréquation financière (7,0 millions). Le Canton présente ainsi une légère réduction de sa dépendance financière à l'égard de la Confédération.
Les investissements ont été revus et plafonnés à 38,5 millions de francs en fonction de l’avancement des projets et également pour satisfaire au mécanisme de frein à l’endettement. Les principaux projets planifiés concernent les routes (A16, H18, maintenance et aménagements de routes cantonales), les bâtiments (aménagement de la prison, divisions santé-social-arts et commerciale) et l’informatique. Les subventions d'investissements affichent un montant comparable aux prévisions 2013.
Les niveaux supportables de la dette (335 millions) et des charges d'intérêts (6,7 millions) prennent en considération l'assainissement de la Caisse de pensions.
Ce projet de budget s’inscrit dans un contexte marqué par les conséquences de modifications législatives et une situation conjoncturelle encore globalement favorable pour la région. Afin d’accroître la marge financière de l’Etat à l’avenir, le Gouvernement réexamine actuellement les prestations fournies par l’Administration dans le cadre de la démarche OPTI-MA. Il proposera des mesures dont les premiers effets sont attendus pour soutenir les comptes 2014.