Canton du Jura

Delémont, le 29 novembre 2013
 

Le Gouvernement jurassien se montre critique à l’égard du projet de révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, qui va « trop loin dans la normalisation et confère un pouvoir exagéré à la Confédération ». Il a répondu dans ce sens au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, qui a mis le projet en consultation. Dans le domaine de la garde de chevaux, les normes proposées vont à l’encontre du développement du tourisme équestre, qui fait partie de la politique touristique cantonale.

D’une manière générale, le projet d’ordonnance poserait des problèmes insurmontables d’application dans un canton où les dynamiques de développement sont différentes d’une région à l’autre. Ainsi, les propositions visant à réduire la dimension des zones à bâtir sont jugées trop extrêmes. Le canton du Jura s’engage déjà depuis plusieurs années pour réduire les zones à bâtir surdimensionnées mais il n’est pas possible de les supprimer complètement, en particulier dans les centres des localités. En adoptant les dispositions prévues, on risquerait de bloquer le développement des agglomérations et des centres régionaux qui connaissent une croissance démographique parce que de nombreux villages périphériques ont trop de zone à bâtir dans leur centre ancien. 

Concernant la garde des chevaux, le Gouvernement s’oppose en particulier à l’article prévoyant un nombre maximal de deux chevaux par détenteur. Il estime que cette disposition empêcherait à des non-agriculteurs de mener des projets touristiques pourtant utile à la fois à la région et à la mise en valeur de la race franches-montagnes. Dans le Jura, de nombreux détenteurs seraient touchés par une mesure jugée excessive alors que la situation actuelle ne pose pas de problème particulier. Le Gouvernement souhaite également que soient assouplies les restrictions liées aux enclos et aux places destinées à l’utilisation de chevaux, en permettant par exemple aux détenteurs qui n’en disposent pas d’utiliser celles d’un détenteur proche.