Canton du Jura

Les délégations aux affaires jurassiennes du Conseil-exécutif bernois et du Gouvernement jurassien se sont entretenues lundi (1^er septembre) avec une délégation du Conseil municipal de Moutier dans la cité prévôtoise. Réunies pour la première fois depuis le scrutin du 24 novembre 2013, les trois parties ont échangé leurs points de vue concernant les modalités d’organisation d’une votation communale ayant pour objet le rattachement de Moutier à la République et Canton du Jura.

La Déclaration d’intention signée le 20 février 2012 par les exécutifs des cantons de Berne et du Jura prévoit la possibilité pour les communes du Jura bernois de demander au Conseil-exécutif de soumettre au Grand Conseil les bases légales permettant l’organisation de votations communales ayant pour objet leur rattachement à la République et Canton du Jura. Le 9 avril dernier, le Conseil municipal de Moutier a adressé une requête dans ce sens au Conseil-exécutif.

Organisée à l’initiative des deux gouvernements cantonaux, la rencontre avec la délégation du Conseil municipal de Moutier a permis à cette dernière d’exposer les modalités qui, selon elle, devraient être prévues afin que le corps électoral de la commune puisse se déterminer en connaissance de cause. Les autorités municipales sont d’avis que la population doit être en mesure d’arrêter son choix de l’appartenance cantonale de la ville de Moutier en se basant sur des données précises et objectives qui ne soient pas sujettes à interprétations ou contestations.

Concrètement, le Conseil municipal souhaite que l’organisation du scrutin soit de la compétence des autorités communales. Le message adressé aux électeurs comporterait trois parties, à savoir une partie principale arrêtée par l’autorité communale et deux réservées aux exécutifs et législatifs des deux cantons.  La partie du message dévolue à l’autorité communale énumérerait notamment un certain nombre de données factuelles (politiques, financières, économiques, sociales, etc.) établies par un expert externe agréé, désigné par les deux gouvernements cantonaux et le Conseil municipal et dont le mandat serait cofinancé à parts égales entre les trois acteurs concernés.

Le Conseil-exécutif bernois et le Gouvernement jurassien ont réservé un bon accueil aux propositions formulées par le Conseil municipal de Moutier et ont réitéré leur volonté de respecter les engagements pris dans la Déclaration d’intention du 20 février 2012. Ils ont affirmé leur volonté commune de mettre en place un processus exemplaire sur les plans démocratique, politique et juridique.

Cette première rencontre entre les trois acteurs s’est déroulée dans un climat serein et constructif.

Afin de répondre aux vœux exprimés par la ville de Moutier, les délégations jurassienne et bernoise aux affaires jurassiennes ont décidé d’élaborer une « feuille de route » dans les meilleurs délais. Dans ce document, elles se mettront d’accord et s’engageront sur le processus à mettre en œuvre pour permettre à la population de Moutier, dans un premier temps, puis aux populations des deux cantons, dans un second temps, de se prononcer.

Les travaux inhérents à l’élaboration de ce document, auxquels la délégation de la cité prévôtoise sera associée, devraient être achevés avant la fin de cette année. Une nouvelle rencontre entre les trois parties a d’ores et déjà été convenue.