Canton du Jura

Le Gouvernement vient d’approuver les nouveaux tarifs de référence valables dès le 1er mars 2016 qui fixent la participation financière du canton pour les hospitalisations hors canton. Le Département de l’économie et de la santé profite de l’occasion pour rappeler les règles applicables en la matière. Il encourage la population à faire appel en premier lieu aux structures hospitalières cantonales et rend en particulier attentif au fait qu’en cas de choix, par convenance personnelle, d’un établissement extérieur, une participation financière peut être à la charge du patient.

Les tarifs de référence jurassiens déterminent la participation financière maximale du canton pour les hospitalisations hors canton des patients domiciliés dans le Jura sans justification médicale ou dans un établissement hors canton non prévu par la liste jurassienne des établissements hospitaliers. Des tarifs de référence sont fixés pour les soins somatiques aigus, la réadaptation, la psychiatrie et les soins palliatifs spécialisés sur la base des tarifs les plus bas parmi les hôpitaux de la liste hospitalière.

Le Département rappelle ainsi que les patients ont le libre choix de l’hôpital garanti par la LAMal; cependant, en cas de convenance personnelle, une participation financière peut être à la charge du patient ou de son assurance complémentaire si le tarif de l’établissement choisi est plus élevé que le tarif de référence jurassien.

Les tarifs des établissements hospitaliers suisses sont le résultat de négociations entre chaque établissement et les assureurs ou de fixation par le canton en cas d’échec des négociations. Ainsi, chaque année, les tarifs des hôpitaux suisses peuvent être modifiés. Les tarifs de référence doivent donc être régulièrement mis à jour.

Parmi les principaux changements intervenus en 2016, il est important d’avertir la population jurassienne que le tarif négocié entre l’Hôpital du Jura bernois (HJBE) et les assureurs pour 2016 sera supérieur au tarif de référence jurassien pour 2016. C’est également le cas du Centre hospitalier de Bienne. Sauf pour les cas d’urgence hors des frontières cantonales, la participation du canton sera limitée au tarif de référence pour les patients désirant y être hospitalisés, une participation financière sera en principe à la charge du patient s’il ne dispose pas d’une assurance complémentaire. Le canton du Jura rappelle qu’en 2014 l’HJBE avait refusé de participer à la planification hospitalière jurassienne et donc de figurer sur la liste hospitalière du Jura.

S’agissant des soins aigus, le Département rappelle encore que l’Hôpital du Jura a le mandat d’offrir de nombreuses prestations et encourage la population à faire appel en premier lieu aux structures hospitalières cantonales.

La fixation de ces tarifs de référence apparaît pleinement justifiée au vu de la charge financière pour le canton que représentent les hospitalisations, soit près de 9% du budget de l’Etat ou environ 80 millions de francs en 2015 (pour rappel, le canton participe à 55% des coûts d’hospitalisation des patients jurassiens).