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Informations brèves issues des décisions prises récemment par le Gouvernement

Date : 22.12.2016 14:30:00

Vers davantage de synergies entre la police cantonale et les polices communales

Les policiers communaux disposeront dès le 1er mars 2017 de compétences accrues dans les domaines de police-secours, de la police de circulation ou de la police judiciaire. Cette nouveauté, qui est la principale innovation de l’ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes, est la concrétisation de la volonté du Gouvernement et du Parlement d’accroître les synergies entre la police cantonale et les polices communales de Delémont et de Porrentruy.

Dans les domaines de la petite et de la moyenne criminalité, la police cantonale pourra dorénavant s’appuyer sur les polices municipales pour mener des enquêtes complètes, depuis la constatation des faits jusqu’à la dénonciation au Ministère public.

La nouvelle ordonnance fixe également le socle de base de sécurité qui est fourni à toutes les communes par la police cantonale et qui inclut entièrement les domaines de compétences de police-secours, de la police de la circulation et de la police judiciaire. Le domaine de la police de proximité est également compris dans le socle de base de sécurité, dans les limites de la disponibilité de la police cantonale et sous réserve de la nécessité de conclure un contrat de prestation ou un contrat-ressource entre la police cantonale et les communes qui ont des exigences particulières.

Les polices communales de Delémont et Porrentruy continueront d’assurer, comme jusqu’à présent, l’essentiel de la police de proximité sur leur territoire respectif.

Cette ordonnance, que vient d’adopter le Gouvernement, fait suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de la Loi sur la police cantonale. Elle entrera en force le 1er mars 2017. Au préalable, plusieurs entités ont été consultées, dont les villes de Porrentruy et de Delémont, les seules à posséder une police communale, ainsi que l’Association jurassienne des communes.
 

Thermoréseau-Porrentruy SA

Le Gouvernement propose au Parlement de soutenir financièrement la société  Thermoréseau-Porrentruy SA pour la réalisation d’un couplage chaleur-force alimenté au bois-énergie. Le soutien se compose d’une subvention cantonale à fonds perdu de 125 000 francs et d’un prêt fédéral sans intérêts de 1 000 000 francs. Du fait du caractère innovant du projet et de la valeur ajoutée qu’il apporte à la région, ce soutien s’inscrit dans le programme de mise en œuvre de la loi fédérale sur la politique régionale (LPR). Il est conforme à la conception cantonale de l’énergie, à la politique régionale et au 6ème programme de développement économique.

Le couplage chaleur-force de Thermoréseau-Porrentruy SA produira à la fois de la chaleur et de l’électricité, présentant ainsi un excellent rendement pour la valorisation du bois-énergie issu des forêts jurassiennes. La chaleur sera injectée dans le réseau de chauffage à distance qui alimente Porrentruy et Fontenais. La production d’électricité, qui représente 7 millions de kWh d’électricité par année, soit 18% de la consommation globale d’électricité de la Ville de Porrentruy ou l’équivalent de près de 45'000 m2 de panneaux photovoltaïques, sera injectée dans le réseau. La quantité d’énergie générée par le couplage chaleur-force correspond par ailleurs à environ la moitié de l’objectif de production par cogénération de source renouvelable fixé dans la conception cantonale de l’énergie à l’horizon 2021.

Les travaux spécifiquement liés au couplage chaleur-force ont démarré en automne 2016, pour une mise en service durant le premier semestre 2017. Afin de ne pas retarder les travaux et de permettre la commande des installations, le Gouvernement a autorisé une mise en chantier anticipée de l’installation.


Soutiens pour le sport

Un crédit de 180 000 francs est attribué à l’Office des sports pour soutenir financièrement l’organisation de manifestations sportives et la participation à des compétitions d’envergure nationale ou internationale en 2017.

Une contribution financière de 46'000 francs est octroyée à différentes associations et entités sportives pour leurs actions en faveur de la formation déployée en 2016.


Transports urbains delémontains

Le Gouvernement a octroyé une subvention de 125 900 francs à la municipalité de Delémont pour le réseau des transports urbains delémontains (TUD) pour l’année 2016. Comme prévu dans la loi sur les transports publics, les lignes d’importance locale bénéficient d’une aide cantonale à hauteur de 30%.


Taux d’intérêt débiteurs 2017

Le taux d’intérêt applicable aux débiteurs de l’Etat est fixé à 5% pour l’année civile 2017. Le taux d’intérêt applicable aux communes est de 4,5%.

 

Fermeture des bureaux de l'administration cantonale durant les fêtes de fin d'année

Les bureaux de tous les Services et Offices de l'administration cantonale seront fermés du vendredi 23 décembre 2016 à 17h au mardi 3 janvier 2017 à 8h. Cela est également valable pour le Bureau des passeports et des légalisations. En cas d'urgence, le central téléphonique 032 420 51 11 donnera les renseignements utiles.

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