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Nouvelles dispositions pour une gestion cohérente et moderne des eaux dans le Jura

Date : 02.12.2016 09:30:00

Le Gouvernement a adopté la nouvelle ordonnance sur la gestion des eaux. Ses dispositions permettront une gestion intégrée des eaux du Canton, que ce soit pour leur utilisation, leur protection, leur revitalisation ou encore pour la protection des personnes et des biens contre les crues.

 

La nouvelle ordonnance précise les principes d’aménagement des cours d’eau, d’utilisation des eaux, de réalisation des infrastructures d’eau potable et d’assainissement, ainsi que les questions de police des eaux. Les règles applicables pour l’octroi de subventions cantonales dans les domaines de la protection contre les crues et des infrastructures publiques y sont détaillées. Les projets de revitalisation de cours d’eau seront réalisés directement par l’Etat, selon une planification globale.

La nouvelle ordonnance entrera en vigueur à l’issue du délai légal, soit en principe à mi-décembre 2016. Elle complète la loi sur la gestion des eaux, entrée en vigueur le 1er février 2016 et qui devra déjà faire l’objet d’une révision partielle à la suite de l’acceptation récente d’une motion par le Parlement. L’ordonnance ne sera toutefois pas touchée par cette adaptation à venir.

Le financement communal durable des cours d’eau et des infrastructures d’eau potable et d’eaux usées constitue un point central des dispositions légales. A cet effet, différentes directives techniques et des modèles de règlements communaux ont été élaborés. Ces outils sont mis à disposition des communes, acteurs centraux de la gestion des eaux.

Avec cette ordonnance, le canton du Jura dispose d’une législation moderne et cohérente. Il s’agit désormais pour les autorités de concrétiser cette gestion globale et intégrée des eaux.

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