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Une nouvelle ordonnance pour favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie

Date : 22.12.2016 09:56:00

Gestion de l’énergie dans les bâtiments, obligations fixées aux gros consommateurs  et règles applicables aux collectivités publiques : tels sont les trois principaux domaines traités par la nouvelle ordonnance sur l’énergie adoptée par le Gouvernement. Ce texte, qui précise les modalités d’application de la loi sur l’énergie, permet au canton du Jura de se profiler comme un canton soucieux d’une utilisation rationnelle de l’énergie sur son territoire. L’ordonnance entrera progressivement en vigueur dès le 1er juillet 2017. Des séances d’information seront organisées par la Section de l’énergie à l’attention des acteurs concernés.

 

Le canton du Jura est l’un des premiers à mettre en place le nouveau standard de prescriptions énergétique des cantons appelé MoPEC 2014 et dispose ainsi de bases légales adaptées aux enjeux et objectifs énergétiques.

La nouvelle ordonnance prévoit que les bâtiments de l’Etat et des communes devront être construits en respectant le standard Minergie-P et rénovés en respectant le standard Minergie. Ils devront également faire l’objet d’un suivi des consommations et d’un certificat énergétique cantonal des bâtiments. La mise en application de ces nouvelles dispositions est prévue progressivement d’ici le 31 décembre 2019, avec une tolérance d’une année pour les communes par rapport au canton.

L'ordonnance précise également les modalités relatives au plan d'action communal à réaliser par les communes afin de définir leurs objectifs et mesures en matière de réduction de la consommation d'énergie, de réduction des émissions de CO2 et d’approvisionnement par des énergies renouvelables. Le label Cité de l'énergie tiendra lieu de plan d'action communal.

Les exigences en matière de gestion de l'énergie dans les bâtiments concernent l'enveloppe, les installations techniques et le bilan énergétique global et assurent que la consommation d’énergie des nouvelles constructions soit la plus faible possible et que les énergies renouvelables soient valorisées. Les bâtiments devront en outre produire une partie de l’électricité consommée. Une nouveauté importante concerne les obligations fixées lors du remplacement d'une installation de production de chaleur dans un bâtiment d'habitation. Les nouvelles dispositions seront applicables dès l'entrée en vigueur de la loi sur l’énergie et de l’ordonnance le 1er juillet 2017.

La consommation de la centaine de gros consommateurs que compte le canton du Jura représente près de 45% de la consommation d’électricité de l’ensemble du canton. Les entreprises concernées sont encouragées à s’orienter vers des conventions d'objectifs universelles réalisées par les agences mandatées par la Confédération. Une alternative, dénommée analyse de la consommation énergétique, est néanmoins prévue. Les gros consommateurs devront respecter les exigences de la loi au plus tard le 30 juin 2019.

La section de l’énergie informera les milieux concernés avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, en commençant durant le premier semestre 2017 par les professionnels du bâtiment (architectes, planificateurs, installateurs).

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