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3,3 millions de francs pour soutenir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les bâtiments en 2017

Date : 13.01.2017 10:30:00

Le Gouvernement jurassien a accordé un crédit de 3,3 millions de francs afin d’encourager, pour les bâtiments existants, les mesures visant la modernisation énergétique de l’enveloppe, le remplacement de chauffage à énergie fossile et électrique fixe à résistance ainsi que les installations solaires thermiques. Les nouvelles constructions répondant au standard Minergie-P pourront également bénéficier d’un soutien financier, de même que les nouveaux projets de chauffage à distance utilisant des énergies renouvelables. Le programme jurassien s’inscrit dans la nouvelle organisation du Programme Bâtiments de la Confédération. Trois séances d’information publique seront organisées en février et en mars afin de présenter les nouvelles mesures et la nouvelle plateforme pour déposer les demandes de subvention.

 

En Suisse, les bâtiments génèrent un tiers des émissions de CO2 et 40% de la consommation énergétique. Avec le Programme Bâtiments, lancé en 2010, la Confédération et les cantons veulent diminuer de manière significative la consommation énergétique et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse. Le financement des mesures pour y parvenir est assuré par les recettes issues de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 appliquée aux carburants (affectation d'un tiers des recettes issues de la taxe sur le CO2 avec un maximum de 300 millions de francs par année) ainsi que par des fonds d'encouragement cantonaux.

Le Programme Bâtiments se poursuit sans interruption en 2017, toutefois les points suivants sont revus:

  • la distinction entre le volet A d'encouragement en faveur de la modernisation des bâtiments, géré au niveau national, et le volet B d'encouragement en faveur des énergies renouvelables, de la technique des bâtiments et de la récupération des rejets de chaleur, géré par les cantons, sera supprimée. Toutes les mesures d'encouragement incomberont désormais aux cantons, qui pourront ainsi affecter leurs subventions et leurs moyens financiers de manière plus spécifique à leur région;
     
  • les fonds affectés à partir de la taxe sur le CO2 seront désormais versés aux cantons par la Confédération uniquement sous forme de contributions globales. Pour obtenir une contribution globale, le canton doit disposer d'un programme d'encouragement cantonal en matière d'enveloppe du bâtiment, basé sur le Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015).

Les informations sur le programme Bâtiments du canton du Jura et les conditions d’octroi sont disponibles sur le site internet de la Section de l’énergie (www.jura.ch/energie) et sur le site du Programme Bâtiments (www.leprogrammebatiments.ch). Pour les nouveaux bâtiments, le programme 2017 soutient les nouvelles constructions répondant au standard Minergie-P. Pour les bâtiments existants, les mesures soutenues concernent l’isolation thermique et l’amélioration énergétique du bâtiment (rénovation Minergie et amélioration de la classe CECB), le remplacement des chaudières à énergie fossile et des chauffages électriques et la pose d’une installation solaire thermique.

Le montant à disposition du Programme Bâtiments du canton du Jura est de 3,3 millions de francs pour l’année 2017, à charge à raison d’environ les trois quarts pour la Confédération et un quart pour le canton. Il doit permettre de générer des travaux pour près de 25 millions, dont la majeure partie pourra être réalisée par des entreprises jurassiennes.

Les demandes de subventions doivent désormais être déposées via la plateforme internet https://portal.leprogrammebatiments.ch/ju. Ce nouvel outil en ligne a été développé en commun par les cantons et doit permettre une gestion efficace des subventions.

Trois séances d’information publique sont organisées pour présenter les nouvelles mesures et la nouvelle plateforme pour déposer les demandes de subvention. Elles auront lieu le 9 février à la salle communale de Vicques, le 25 février à la salle culturelle de Fontenais et le 2 mars au Centre de Loisirs à Saignelégier, toutes à 19h. Les séances se termineront par un apéritif qui permettra de poursuivre les discussions. Pour des raisons d’organisation, l’inscription est recommandée par courriel à info@edj.ch.

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