République et canton du Jura

Haute-Sorne: pas de manquements graves mais des erreurs dans la gestion de certains dossiers de la commune

Date : 18.10.2017 14:11:00

Le Conseil communal de Haute-Sorne ne s’est pas rendu coupable de «manquements graves susceptibles d’éventuelles poursuites pénales» dans la gestion de certains dossiers de la commune. L’enquête ouverte par le Gouvernement et confiée au Contrôle cantonal des finances (CFI) met toutefois en lumière le non-respect de règles de procédure et une «relative approximation dans la conduite de certains dossiers importants et sensibles». Plusieurs recommandations sont adressées aux autorités communales pour le futur.

 

Dans son enquête, le CFI a examiné les faits portés à sa connaissance par une conseillère communale et un député concernant la gestion de quatre dossiers sur lesquels de présumées anomalies ont été signalées. Il s’agit des travaux réalisés à la route de Soulce, de prestations en faveur du FC Bassecourt, de la prévoyance vieillesse des élus communaux et du respect des procédures des marchés publics dans le dossier de la rénovation de l’école primaire.

D’une manière générale, si aucun manquement grave n’est observé, il apparaît néanmoins que le mode de gestion et le fonctionnement des autorités de la commune ne sont pas optimaux. Dans ces différents dossiers, certaines règles auraient dû être mieux appliquées. Le grand travail accompli par le Conseil communal suite à la fusion et les querelles internes à l’exécutif ne sont sans doute pas étrangers à cette situation.  

Sur la base du rapport final du CFI et des prises de position des protagonistes, le Gouvernement formule plusieurs recommandations à l’attention des autorités communales de Haute-Sorne. Ainsi, il invite celles-ci à achever au plus vite la mise à niveau de différents règlements, à régler les questions ouvertes en lien avec la prévoyance vieillesse des élus communaux et, en cas de besoin, à faire appel à un expert indépendant agréé en matière LPP, enfin à  mieux respecter les procédures dans le domaine des marchés publics. Il est encore souhaité que des mesures soient prises dès le début de la prochaine législature en matière de transparence et d’information vis-à-vis des services de l’Etat et à l’égard du Conseil général de Haute-Sorne.

Le rapport final du CFI, ainsi que les recommandations du Gouvernement, ont été adressés mercredi (18 octobre) au Conseil communal de Haute-Sorne.  

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