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Révision des normes applicables en matière d’aide sociale

Date : 23.01.2017 13:46:00

A compter du 1er mars 2017, le canton du Jura adaptera ses normes applicables en matière d’aide sociale aux nouvelles recommandations de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Les prestations financières seront réduites pour certaines catégories de personnes. Afin d’atténuer l’effet de ces mesures, le Gouvernement a d’ores et déjà réservé des moyens pour renforcer l’encadrement des personnes les plus concernées, en particulier les jeunes adultes sans formation, les seniors et les familles monoparentales.


En 2015 et 2016, la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) a revu à la baisse ses recommandations concernant les normes de calcul de l’aide sociale. Ces nouvelles recommandations ont été validées par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). Au même titre que la plupart des autres cantons, le Gouvernement jurassien a décidé d’ajuster en conséquence les bases légales cantonales afin de maintenir une certaine harmonisation des pratiques entre les différents cantons.

Concrètement, le forfait pour l’entretien destiné à couvrir les dépenses ordinaires du ménage hors frais de santé et de logement demeurera inchangé pour la majorité des bénéficiaires de l’aide sociale. Il sera toutefois diminué de 76 francs par mois et par personne à partir de la sixième personne du ménage et réduit de 20% pour les jeunes adultes de moins de 25 ans, qui ne sont ni en formation, ni au bénéfice d’une rente entière d’invalidité et qui n’ont pas d’enfant à charge. Par ailleurs, conformément aux nouvelles recommandations de la CSIAS, le supplément de 300 francs par mois accordé aux familles monoparentales avec un ou plusieurs enfants de moins de 4 ans sera supprimé. Le Gouvernement a décidé de réduire graduellement ce supplément pour les ménages qui en bénéficient actuellement et pour lesquels la suppression définitive interviendra en janvier 2018. Finalement, toujours dans la ligne fixée par la CSIAS, la sanction pécuniaire maximale en cas de manquements graves aux devoirs des bénéficiaires passera de 15 à 30% du forfait d’entretien.

Le Gouvernement considère que cette réduction des prestations est acceptable pour autant que l’on puisse offrir à chaque bénéficiaire un accompagnement social de qualité qui permette de maximiser les chances de sortir du dispositif d’aide sociale par l’autonomie financière. Dans ce sens, des propositions seront formulées afin de renforcer l’encadrement et de développer de nouveaux projets en lien avec l’insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle. Il a mandaté à cette fin le Service de l’action sociale afin qu’il lui soumette des propositions d’ici à l’été 2017. Le renforcement du soutien en faveur des jeunes adultes, la création d’entreprises sociales ou encore le développement du partenariat avec les employeurs de la région figurent parmi les pistes qui devront être étudiées.

Dans le courant du mois de janvier, toutes les personnes au bénéfice de prestations d’aide sociale ont été informées de ces modifications par courrier séparé. Comme indiqué ci-avant, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions a été fixée au 1er mars 2017.

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