Canton du Jura

Suite au vote positif du 18 juin, le Gouvernement met en place les structures qui seront chargées de l’accueil effectif de Moutier – et cas échéant de Belprahon et de Sorvilier – au sein de la République et Canton du Jura. Une cellule de projet « Moutier » composée de cinq personnes aux compétences complémentaires sera chargée, sous la responsabilité politique du Gouvernement et avec l’appui de groupes de travail thématiques, d’assurer le transfert effectif de Moutier au 1er janvier 2021.

L’accueil de Moutier constitue un événement majeur dans l’histoire de la République et Canton du Jura et un défi unique à relever. Jamais en effet en Suisse une commune de près de 8'000 habitants n’a changé de canton. Le calendrier est également exigeant puisque le transfert devra prendre effet au 1er janvier 2021, date qui correspond au début d’une nouvelle législature de cinq ans. Les citoyen-ne-s des communes ayant choisi de rejoindre le Jura participeront aux élections pour le renouvellement des autorités jurassiennes (Gouvernement et Parlement) en octobre 2020. 

D’ici là, plusieurs étapes devront être franchies sur le plan légal, en particulier l’adoption par les citoyen-ne-s des cantons du Jura et de Berne et l’Assemblée fédérale d’un concordat intercantonal définissant les principales modalités du transfert. De nombreuses bases légales et constitutionnelles devront être adaptées et les questions très concrètes (impôts, véhicules, budgets, implantation d’unités administratives) liées au changement de canton devront être traitées.  

Cette situation exceptionnelle nécessite la création de structures dédiées entièrement à ce projet. Le Gouvernement a décidé de confier à une cellule de projet, répondant directement à un comité de pilotage politique, la tâche de conduire toutes les démarches liées au transfert et d’assurer une parfaite coordination avec les administrations bernoise et prévôtoise. Cette direction de projet interdisciplinaire, réunissant notamment des compétences en économie, en droit et en communication, pourra s’appuyer sur des groupes de travail spécialisés dans la résolution des questions pratiques les concernant directement. Les cinq postes composant la cellule de projet (4,5 EPT) seront mis au concours prochainement pour une entrée en fonction rapide.

Le Gouvernement accorde toute l’attention requise au transfert de Moutier, cas échéant de Belprahon et Sorvilier, dans le Jura, un événement historique unique qui va insuffler une dynamique positive à l’ensemble du canton.