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Etude de M. Prix: les émoluments de l’OVJ sont calculés au juste coût

Date : 24.08.2018 10:00:00

Monsieur Prix a publié mardi 21 août un communiqué de presse relatif à une étude sur les émoluments facturés par les services des automobiles en Suisse. Le canton du Jura était notamment cité comme un canton cher, dépassant la moyenne nationale. Les chiffres de Monsieur Prix ont créé la surprise et une analyse complète a été menée par les services de l’Etat jurassien. Il s’avère, comme les premières réactions en avaient évoqué la possibilité, que les conclusions de Monsieur Prix sont bel et bien erronées.

 

L’étude réalisée par M. Prix pour comparer le coût des émoluments des services automobiles en Suisse se base sur un calcul incomplet des charges.  Après une analyse détaillée, il a été mis en évidence que les données exploitées par M. Prix, soit celles de l’Administration fédérale des finances, n’intègrent pas les prestations internes. Il apparait ainsi que ce sont plus de 700'000 francs qui n’ont pas été pris en compte dans les calculs de M. Prix. Ce montant correspond aux prestations fournies par les services de soutien de l’Etat (informatique, économat, ressources humaines, juridique, finances) en faveur de l’OVJ.

A l’image de la pratique suivie par d’autres institutions réalisant des comparaisons intercantonales, il serait souhaitable, à l’avenir, que le canton puisse apprécier la qualité et la plausibilité des données de ce genre d’étude avant toute publication. Pour mémoire, une étude confiée en 2015 à une fiduciaire indépendante dans le cadre du projet d’autonomisation de l’OVJ, arrivait d’ailleurs à la même conclusion que les services de l’Etat : l’OVJ couvre à peine ses charges avec l’encaissement de ses émoluments.

L’année 2015 prise comme année de référence par M. Prix boucle donc avec un autofinancement de 99% et non pas de 119%. Le principe même de la couverture des frais est ainsi parfaitement respecté, comme la loi le prévoit. Pour les années suivantes, le volume d’affaires s’est légèrement tassé et l’encaissement des émoluments des années 2016 et 2017 a légèrement diminué. De fait, le taux de couverture a suivi la même tendance. Il  se situe actuellement à 95% environ, selon les comptes 2017 de l’OVJ.

Même si les émoluments correspondent aux dispositions légales, l’OVJ met un accent particulier sur la rationalisation de ses activités et la facilité d’accès à ses prestations. Les investissements réalisés dans la nouvelle halle technique de Delémont permettent d’éliminer les goulots d’étranglement et de rattraper le retard pris dans les contrôles techniques. Dans un souci constant d’efficience, plusieurs prestations ont également été rendues disponibles par le biais du guichet virtuel, réduisant ainsi les contraintes pour la clientèle et les temps d’attente aux guichets.

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