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Informations brèves issues des décisions prises récemment par le Gouvernement

Date : 06.07.2018 11:26:00

Un crédit pour poursuivre les investigations sur la pollution du site EFEJ à Bassecourt

Le Gouvernement jurassien a approuvé un arrêté octroyant un crédit de 330'000 francs, par le fonds pour la gestion des déchets, pour poursuivre les investigations quant à la pollution du site occupé par l’EFEJ à Bassecourt. Il est établi que ce site est l’un des plus contaminés du canton. L’objectif est de l’assainir dans les 3 à 10 ans.

La prochaine phase d’investigation a pour objectif de récolter les informations nécessaires à la définition de l’urgence de l’assainissement et à l’établissement de variantes d’assainissement.

 

Projet fiscal 2017 : table ronde                                               

La fiscalité des entreprises est un thème d’actualité depuis de nombreuses années en Suisse. Après l’échec de la Réforme de l’imposition des entreprises III, le Conseil fédéral a  soumis en mars dernier au Parlement le Message relatif au projet fiscal 2017. Si le Parlement fédéral accepte ce projet et qu’il n’est pas combattu dans les urnes par référendum, les cantons pourront mettre en oeuvre les règles fédérales dans leur propre droit cantonal.

Avant de mettre son projet de loi cantonale en consultation ou de le transmettre au Parlement, le Gouvernement jurassien souhaite avoir l’avis des milieux intéressés. Une table ronde entre les Services de l'Etat concernés, les principaux partis politiques jurassiens, les associations faîtières de l'économie, l'association jurassienne des communes et les organisations syndicales sera organisée le 17 août 2018 à Delémont.

 

Contributions financières du fonds pour la promotion du sport

Le Gouvernement jurassien a octroyé une contribution financière de 16'891 francs à la commune de Haute-Sorne pour la réfection du terrain B de football à Bassecourt.

Il a également accordé une contribution financière de 1'899 francs en faveur du club de pétanque La  Boule Franche de Courtételle pour des travaux d’aménagement d’un terrain de pétanque (au centre sportif du village).

Pour rappel, le fonds pour la promotion du sport est alimenté par la part revenant au Canton des bénéfices de la Loterie Romande affectés au sport, par la part de l’impôt cantonal sur les maisons de jeu affectée au sport et par d’autres ressources privées affectées par le Gouvernement.

 

Construction de six pavillons à l’école secondaire de la Haute-Sorne et rénovations au Collège Saint-Charles

Le Gouvernement a attribué, par ailleurs, une subvention de 415’500 francs, au Syndicat de la Communauté de l’école secondaire de la Haute-Sorne pour la construction de six pavillons destinés à accueillir des salles de classe à l’école secondaire de Bassecourt. Cette extension de l’école a permis de remplacer les anciens conteneurs qu’il n’était plus possible d’utiliser en raison de leur état.

Le Gouvernement a accordé également, une subvention de 307'226 francs, au Collège St-Charles pour des travaux de rénovation de son bâtiment scolaire. Les travaux comprennent notamment la rénovation et l’insonorisation des salles de classe, la réfection des couloirs et l’installation d’espaces de rangement pour les élèves.

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