Depuis quelques jours, les contribuables jurassiens reçoivent leur matériel fiscal 2017. La déclaration dûment complétée doit être téléversée directement sur les serveurs de l’Etat ou remise au Bureau communal jusqu’au 28 février 2018. On constate une augmentation réjouissante de l’utilisation du logiciel JuraTax puisque 73% des contribuables jurassiens ont choisi cette option pour remplir leur déclaration d’impôts.
Comme à l’accoutumée, les contribuables jurassiens ont reçu ou vont recevoir ces prochains jours leur matériel fiscal 2017. Ils peuvent remplir leur déclaration au moyen du logiciel JuraTax, de JuraTax Online ou sur papier. Il est à noter que le CD-ROM JuraTax n’est plus édité. Le logiciel peut cependant être téléchargé sur le site www.juratax.ch. Les contribuables sont néanmoins invités à utiliser la version online qui permet non seulement de récupérer les données de l’année précédente mais offre aussi une sauvegarde automatique des données, une présentation ergonomique avec possibilité de remplir la déclaration au moyen d’une tablette et évite les problèmes techniques d’installation d’un logiciel sur l’ordinateur.
La transmission de la déclaration d’impôts au moyen du Code-DI a augmenté de 40% en 2017 et a ainsi séduit plus du tiers des contribuables. Ceci permet de réduire de manière substantielle l’envoi des déclarations imprimées. En choisissant cette option, le contribuable évite d’imprimer sa déclaration d’impôts et ses pièces justificatives mais doit néanmoins imprimer, signer et transmettre par la poste une page récapitulative pour prouver son identité.
Depuis deux ans, il est possible de signer électroniquement et de transmettre sa déclaration d’impôts de manière entièrement électronique, y compris les pièces justificatives. Il faut pour cela établir ses formules fiscales au moyen de JuraTax Online et les téléverser avec la SuisseID. L’arrivée du nouveau guichet électronique et la simplification de la procédure d’obtention de l’identité numérique (suppression de la clé physique et authentification par SMS) faciliteront ce mode de téléversement.
Enfin, JuraTax Online offrira la possibilité dans le courant de l’année de scanner ses pièces justificatives avec son téléphone portable et les faire parvenir électroniquement à l’autorité fiscale.
Dès cette année, le recul du nombre de déclarations manuscrites déposées (-11%) permettra au Service des contributions d’adapter ses processus et de faire un pas de plus vers l’administration sans papier.
En ce qui concerne le contenu de la déclaration, on signalera une nouvelle annexe N° 11 permettant de revendiquer en détail les éventuelles dépenses liées aux frais de formation et de perfectionnement.
Echange automatique d’informations
Enfin, il faut rappeler que les bases légales de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Cette nouvelle norme mondiale vise à empêcher l’évasion fiscale sur le plan international. A partir de cette année, les autorités fiscales suisses sont informées automatiquement de l’identité des titulaires de comptes bancaires à l’étranger ou des titulaires de comptes d’instruments de placement collectif ou de compagnies d’assurances. Sont concernées les personnes physiques et les personnes morales résidant en Suisse et titulaires d’un compte bancaire dans un pays de l’UE, par exemple. Les banques à l’étranger ont l’obligation de communiquer les informations bancaires à l’autorité fiscale helvétique (les contribuables suisses sont identifiés au moyen du « numéro d’identification fiscale » qui correspond à leur numéro AVS). Le Service des contributions obtiendra donc lui aussi des renseignements sur les comptes non déclarés ouverts à l’étranger. Les personnes qui possèdent des valeurs patrimoniales non déclarées à l’étranger ou qui y réalisent des revenus dont l’autorité fiscale ignore l’existence ont jusqu’au 30 septembre 2018 pour se dénoncer et éviter des conséquences pénales éventuelles.
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