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L’impôt des frontaliers payé par la France

Date : 21.12.2018 11:40:00

La Confédération a informé les cantons que le versement compensatoire français concernant l’impôt des frontaliers pour l’année 2017 est en cours à la Banque nationale suisse.

 

Le paiement en faveur du Canton du Jura, via la Confédération, interviendra le 4 janvier prochain. Cela représente pour l’année 2017 un montant de quelque 25 millions de francs.

Le Bureau des personnes morales et des autres impôts procédera à la répartition et au paiement en faveur des communes le 7 janvier 2019. Ces dernières pourront ainsi bénéficier des liquidités tant attendues depuis de nombreuses semaines.

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