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Mesures d’aides aux entreprises agricoles se trouvant en difficultés financières en raison de la sécheresse persistante

Date : 07.08.2018 15:25:00

La sécheresse qui sévit dans notre pays durant cet été cause un manque à gagner à l’agriculture, touchant durement certaines branches de production. La Confédération a décidé d'abaisser les droits de douane sur le fourrage importé afin d'atténuer les conséquences de la sécheresse. Des dérogations sont aussi autorisées dans les paiements directs et l'agriculture biologique. En complément aux dispositions fédérales, le canton du Jura, par le Service de l’économie rurale, s’est penché sur les problèmes et propose aux agriculteurs qui se trouvent en difficultés financières en raison de la sécheresse des aides afin de remédier aux manques de trésorerie qui pourraient apparaître.

 

Aide aux exploitations paysannes

La sécheresse peut entraîner une lourde charge financière extraordinaire pour les exploitations paysannes. La difficulté pour les agriculteurs réside dans la préservation de liquidités financières suffisantes pour l’exploitation. Un prêt remboursable sans intérêts peut être octroyé dans ce genre de cas. Une procédure simplifiée a été mise en place afin de gérer efficacement les demandes d’aides. Celles-ci pourront être activées sous la forme d’aide aux exploitations paysannes (AEP), à savoir des prêts sans intérêts accordés aux entreprises agricoles. Ces prêts, qui existent déjà pour des assainissements financiers et des conversions de dettes, seront accordés par la Commission des crédits agricoles du canton du Jura. Selon les cas, un report de remboursement pourrait être envisagé. Toutefois l’aide aux exploitations paysannes sera privilégiée.

Ces prêts permettront principalement d’assurer l’approvisionnement des exploitations en fourrages provenant de régions ou de pays moins touchés.

Celles et ceux qui désirent profiter de cette mesure sont invités à prendre contact avec le Service de l’économie rurale, CP 131, Courtemelon, 2852 Courtételle en appelant au 032 420 74 08 ou par messagerie électronique à l’adresse secr.ecr@jura.ch. Ils recevront ensuite un formulaire simplifié à remplir et à retourner au Service.

Il est important de rappeler que face à la sécheresse persistante tout agriculteur touché par un manque de fourrage doit évaluer rapidement sa situation et prendre des décisions pour soit augmenter son stock en fourrage ou réduire son effectif en bétail.

A noter encore que la Confédération va diminuer les droits de douane sur le fourrage et que, compte de tenu de l’augmentation de la fréquence de ce genre d’évènement climatique, une réflexion est en cours au niveau fédéral pour étudier comment améliorer la gestion de ces risques et assurer les récoltes dans le cadre de la politique agricole 2022+.

Paiements directs

Compensations écologiques

Pour les prairies extensives et peu intensives avec la qualité I ou II, ainsi que les jachères tournantes, la fauche ou la pâture est autorisée dès à présent. L'exploitant annoncera simplement au préposé à l'agriculture la ou les parcelle(s) concernée(s). En cas de précipitations, il faudra prendre garde de ne pas pâturer les sols mouillés au risque de voir disparaître les plantes indicatrices pour la qualité II.
 

Bilan de fumure

Les bilans fourragers pour 2018 seront établis à la fin de l'année. En fonction des conditions météorologiques et des cas spécifiques de chaque exploitant, les achats de fourrages liés exclusivement au manque de fourrage consécutif à la sécheresse pourront être compensés en le mentionnant spécifiquement sous « vente de fourrage compensation sécheresse ». Des directives supplémentaires seront communiquées ultérieurement.
 

Contributions d'estivage

Les apports de fourrages complémentaires sur le pâturage devront être inscrits dans le journal des apports de fourrage sur les pâturages d'estivage avec la mention « fourrage complémentaire en raison de la sécheresse »

Le montant des contributions d'estivage est versé selon la charge usuelle pour autant que la charge effective soit comprise entre 75 % et 110 % de la charge usuelle.

En raison de la sécheresse, si des animaux doivent être sortis des pâturages prématurément ou temporairement, les notifications à la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) doivent être effectuées normalement (sortie d'estivage ou stop pendulaire). Pour les estivages dont la charge effective serait inférieure à 75 %, une analyse de la situation sera effectuée par le Service de l'économie rurale en fonction des années antérieures. Dans le cas où cette charge inférieure découle directement de la sécheresse, les contributions d'estivage ne seront pas réduites.

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