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Partenariat social et lutte contre le travail au noir: le Gouvernement jurassien réaffirme son engagement

Date : 28.11.2018 09:00:00

MM. David Eray, président du Gouvernement jurassien et ministre de l’Environnement, et Jacques Gerber, ministre de l’Economie et de la Santé, ont signé, mercredi 28 novembre 2018, la Charte jurassienne concernant le respect de la convention nationale du secteur principal de la construction et la lutte contre le travail au noir dans les marchés publics.


La Charte signée ce jour à Delémont a été établie par la Commission paritaire jurassienne du bâtiment et du génie civil. Le Gouvernement est le premier signataire de ce document qui invite les collectivités publiques et les institutions paraétatiques, en leur qualité de commanditaires de marchés publics et d’organes de subventionnement, à manifester sur une base volontaire leur engagement, en faveur du partenariat social et à la lutte contre le travail au noir.

La Charte vise en outre à instituer l’utilisation de la carte professionnelle nominative délivrée par la Commission paritaire. La carte permet de simplifier les contrôles et offre un moyen supplémentaire de prévention et de lutte contre le travail au noir, qui est une source de concurrence déloyale.

La liste des signataires de la Charte sera publiée sur le site Internet de la Commission paritaire (www.cpjspc.ch). Le modèle de la Charte peut être téléchargé à la même adresse.

De leur côté, les partenaires sociaux du secteur principal de la construction ont signé un procès-verbal additionnel relatif à la carte professionnelle qui définit les buts et les conditions d’octroi de la carte professionnelle ainsi que les compétences du secrétariat général de la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil.

La carte professionnelle est un badge individuel de la taille d’une carte de crédit. Elle permet, au moyen d’une application smartphone, de déterminer rapidement sur les chantiers si les travailleurs sont autorisés à travailler, s’ils sont annoncés auprès des institutions sociales et si leurs employeurs respectent la convention collective de travail de leur branche.

En introduisant la carte professionnelle sur l’ensemble du territoire jurassien, la Commission paritaire jurassienne du bâtiment et du génie civil permettra de garantir une concurrence loyale entre les entreprises du secteur du gros-œuvre sur le territoire jurassien. Les entrepreneurs et travailleurs non conformes se verront exclus des marchés publics et des marchés des institutions paraétatiques.

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