Delémont, le 7 février 2018 - Le Ministère public du canton de Berne a tranché. Il n’y a pas eu de manipulation du scrutin sur l’appartenance cantonale de la ville de Moutier le 18 juin 2017. Le volet pénal de l’affaire est donc classé faute de preuve. Le Gouvernement jurassien se félicite de cette décision et estime qu’elle doit désormais permettre à la Préfecture du Jura bernois de trancher rapidement les derniers recours encore en suspens.
Cette décision met fin au volet pénal de l’affaire à la plus grande satisfaction du Gouvernement jurassien qui a toujours eu confiance dans la tenue irréprochable du scrutin. Formellement, la décision du Ministère public bernois n’a pas de lien direct avec les huit recours administratifs en suspens à la Préfecture du Jura bernois. Toutefois, le Gouvernement jurassien estime que le travail important effectué par le Ministère public et ses conclusions très claires permettent d’envisager des décisions administratives dans les plus brefs délais. En effet, les recours restant les plus importants concernent eux aussi des soupçons de manipulations qui sont aujourd’hui levés.
Pour rappel, le Ministère public bernois s’était saisi de l’affaire suite à un recours signé par six citoyens bernois. Ces derniers ont fait état de rumeurs d’achats de votes lors du scrutin du 18 juin dernier. Après une enquête approfondie qui a abouti à 28 auditions par la police, la justice bernoise n’a pas constaté d’irrégularité. Elle n’a trouvé aucune preuve d’achat de voix, ni de captation de suffrage lors du vote sur l’appartenance cantonale de la ville.
Lors d’une récente rencontre, les autorités bernoises et jurassiennes ont décidé de débuter leurs négociations sur le transfert de la ville dans le canton du Jura dès que les recours auront été rejetés. Le Gouvernement jurassien se réjouit donc de débuter les discussions avec son homologue bernois tout prochainement.
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