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Planification par étapes et démarche participative au centre de la révision de la fiche du plan directeur consacrée à l’énergie éolienne

Date : 26.10.2018 10:30:00

Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la fiche 5.06 du plan directeur cantonal relative à l’énergie éolienne. Il propose de planifier le développement de cette énergie par étapes, la première consistant en la réalisation d’un projet-modèle sur le site de la Haute Borne, qui se trouve sur les territoires de Bourrignon, Delémont, Develier et Pleigne. Les exécutifs des quatre communes ont donné leur accord à l’inscription de ce principe dans le plan directeur cantonal. Au total, trois nouveaux parcs éoliens pourraient être autorisés sur le territoire jurassien.

 

L’avant-projet de révision de la fiche 5.06 « Energie éolienne » du plan directeur cantonal a été mis en consultation publique entre le 28 septembre 2015 et le 31 janvier 2016. Après avoir analysé les résultats de celle-ci et procédé à des réflexions complémentaires, le Gouvernement a désormais transmis le projet au Parlement.

En vertu du principe de concentration des installations, les éoliennes de plus de trente mètres de hauteur seront à implanter dans des parcs formés de cinq éoliennes au minimum. L’instrument de planification permettant la réalisation d’un parc éolien sera, en raison des incidences spatiales d’un tel projet, le plan spécial cantonal. Les communes concernées donneront leur accord à l’engagement de la procédure et définiront, avec le canton et le porteur de projet, les principes généraux relatifs à l’investissement et à la gestion du parc ; ces principes seront formalisés avant l’approbation du plan spécial par le Gouvernement. La planification d’un parc éolien sera à accompagner d’une démarche participative en amont du projet, à mener par un mandataire indépendant. A chacune des étapes, une information objective et de qualité devra être transmise à la population. Une commission de suivi réunissant les principaux acteurs concernés sera constituée pour accompagner les phases de construction et d’exploitation d’un parc éolien.

Au total, seuls trois parcs éoliens supplémentaires seront autorisés sur le territoire cantonal. Ils ne pourront être réalisés que sur les sites potentiels inscrits dans le plan directeur cantonal. Ceux-ci seront au nombre de cinq, à savoir Les Boulaies (Basse-Allaine – Coeuve – Damphreux – Lugnez), Champ du Fol (Fahy – Grandfontaine – Haute-Ajoie), La Haute Borne (Bourrignon – Delémont – Develier – Pleigne), Le Peu-Claude (Les Bois – Le Noirmont) et Sur Rosé – Plain Fayen (Courchapoix – Courrendlin – Courroux – Mervelier – Rebeuvelier – Val Terbi). Le site des Boulaies remplace celui de Bure, qui a été retiré du projet en raison de contraintes liées aux activités sur la place d’armes, notamment celles des forces aériennes. Les noms des quatre autres sites ont été modifiés suite à la procédure de consultation, mais les périmètres de ceux-ci sont quasi identiques, quelques réductions ayant été opérées selon les exigences du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

Dans un premier temps, un projet-modèle sera élaboré sur le site de la Haute Borne. Aucun projet ne pourra être engagé sur un autre site tant que le plan spécial cantonal du projet-modèle n’aura pas été approuvé par le Gouvernement. Le projet-modèle sera conçu de manière à optimiser la prise en compte des enjeux et des intérêts en présence et des attentes de la population. Il permettra d’approfondir le processus de planification et de participation. Les conseils communaux de Bourrignon, Delémont, Develier et Pleigne ont chacun donné leur accord à l’inscription de ce principe dans le plan directeur cantonal. A l’issue du projet-modèle, le Gouvernement évaluera le processus, en particulier concernant le rôle attribué aux communes. En cas de besoin, il engagera une révision du plan sectoriel de l’énergie éolienne et du plan directeur cantonal.

Le développement de l’énergie éolienne s’inscrit dans le cadre des stratégies énergétiques de la Confédération et du canton du Jura, prévoyant la sortie progressive du nucléaire. La conception cantonale de l’énergie, adoptée par le Gouvernement en 2015, vise une production de 150 millions de kWh par année sur le territoire jurassien, à l’horizon 2035. Selon la loi sur l’énergie adoptée par le peuple suisse en mai 2017, les cantons sont tenus de désigner, dans leur plan directeur cantonal, les parties du territoire qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie éolienne.

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