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Projet fiscal 2017 – Table ronde jurassienne

Date : 20.08.2018 14:15:00

Le 17 août dernier le Gouvernement jurassien a souhaité rencontrer les acteurs économiques, politiques et syndicaux actifs dans le canton du Jura lors d’une table ronde ayant pour thème la mise en œuvre dans le Jura de la réforme de l’imposition des sociétés (Projet fiscal 2017). Les discussions ont porté sur la stratégie fiscale de l’exécutif mais également sur les mesures compensatoires en faveur des personnes physiques.


Bien que faisant encore l’objet de discussions au Parlement fédéral, la réforme de la fiscalité des entreprises à laquelle est venu s’ajouter un large volet social est un sujet d’actualité brûlante. Cette réforme, qui a pour buts principaux de rendre la législation fiscale helvétique compatible avec les normes internationales tout en préservant la compétitivité du pays, entrera en vigueur le 1er janvier 2020 au niveau fédéral et dans les cantons. Ceux-ci disposent d’une marge de manœuvre pour aménager leurs propres règles à l’intérieur du cadre défini par les lois fédérales.

Le Gouvernement jurassien et l’administration planchent depuis de nombreuses années sur la réforme jurassienne de la fiscalité des entreprises. C’est pour discuter de ce projet que l’Exécutif a organisé une table ronde le 17 août 2018 afin de présenter les mesures fiscales susceptibles d’être mises en œuvre et requérir l’avis des milieux intéressés. Le Gouvernement souhaite conserver une charge fiscale compétitive pour les entreprises imposées dans le canton. La rencontre avait également pour objectif de présenter et de débattre des mesures compensatoires envisagées par l’Exécutif, qui visent, d’une part, à atténuer l’impact initial de la réforme et à préserver la bonne délivrance des prestations publiques et, d’autre part, à produire à terme des effets bénéfiques et utiles en faveur de l’économie et des habitants du canton.

Le Gouvernement était représenté par Charles Juillard, ministre des Finances, Monsieur Jacques Gerber, ministre de l’Economie et de la Santé, et Nathalie Barthoulot, ministre de l’Intérieur. Les échanges entre le Gouvernement, les divers services de l’administration ainsi que les partis politiques, l’association faîtière des communes, les associations faîtières de l’économie et les associations syndicales ont été constructifs.

Diverses pistes de réflexion ont été discutées lors de cette rencontre et les invités ont pu faire part de leurs propres idées et propositions. Le Gouvernement va maintenant établir son projet suite aux conclusions de la table ronde et publiera sa feuille de route en septembre. Il transmettra ensuite son message à l’intention du Parlement après avoir mené une consultation.

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