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Déclarations d’impôt 2018 des personnes morales: nouveautés, en particulier pour les sociétés à buts idéaux

Date : 18.01.2019 14:00:00

Les personnes morales (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés en commandite par actions, sociétés coopératives, associations, fondations, etc.) du canton du Jura sont en passe de recevoir comme chaque année dans leur boîte à lettre le formulaire de déclaration d’impôt 2018. Plusieurs nouveautés doivent être prises en considération.

 

Dorénavant, les déclarations d’impôt des personnes morales sont envoyées sur format papier en recto (plus de déclaration d’impôt cartonnées de couleurs différentes chaque année). Dès cette année, les formulaires intercalaires seront à télécharger par les contribuables sur le site du Service des contributions (rubrique « formulaires ») et ne seront plus envoyés aux contribuables.

Pour la première fois, les sociétés à buts idéaux devront remplir une déclaration d’impôt, suite à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives le 1er janvier 2018. Précédemment, cette catégorie de personnes morales ne devait remplir que la formule destinée à annoncer les salaires versés. Dès la période fiscale 2018, elles devront remplir en plus une déclaration d’impôt simplifiée et remettre leurs comptes.

Pour rappel, ces sociétés (par exemple les associations sportives ou culturelles) étaient exemptées d’impôt jusqu’au 31 décembre 2017. Dès la période fiscale suivante, elles doivent s’acquitter d’un impôt sur le bénéfice et sur le capital, pour autant que ceux-ci dépassent certains montants (bénéfice net imposable supérieur à 20'000 francs pour l’impôt fédéral direct, respectivement 30'000 pour l’impôt d’Etat).

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