Canton du Jura

Le Tribunal administratif bernois a rendu son jugement concernant le vote sur l’appartenance cantonale de Moutier. Il confirme la décision de la Préfecture du Jura bernois annulant le vote du 18 juin 2017. Le Gouvernement jurassien prend acte de ce jugement.

Le Tribunal administratif bernois a confirmé la décision de la Préfecture du Jura bernois du 2 novembre 2018. Celle-ci avait annulé le vote par lequel les Prévôtoises et Prévôtois avaient décidé, par 51,7% des voix, de rejoindre la République et Canton du Jura. Dans son jugement, le Tribunal administratif bernois n’a admis que partiellement les recours déposés suite à la décision de la Préfecture du Jura bernois et a confirmé l’annulation du scrutin.

Le Gouvernement jurassien, qui a toujours gardé confiance quant à l’issue de la procédure, regrette ce verdict. Le vote du 18 juin 2017 a été hautement surveillé et contrôlé, tant par la Municipalité de Moutier que par le canton de Berne et la Confédération. Des mesures exceptionnelles avaient été mises en place afin d’assurer la bonne tenue du vote, ce qui avait d’ailleurs été largement salué par les observateurs.

Il s’agit désormais d’analyser plus en détail les considérants du jugement et les conséquences qui en découlent. Les recourants devront notamment décider s’ils saisissent le Tribunal fédéral. En tout état de cause, si la décision judiciaire définitive devait confirmer l’annulation du vote, les citoyennes et citoyens de Moutier devront pouvoir se prononcer sur l’appartenance cantonale de leur commune dans le cadre d’un vote valable, conformément à la Déclaration d’intention de 2012. La Confédération, les autorités jurassiennes et bernoises se sont engagées dans ce sens lors de la tripartite du 21 novembre 2018.

Dans l’immédiat, le Gouvernement jurassien rappelle qu’il reste au côté de toutes celles et ceux qui se sont engagées depuis de si nombreuses années pour que Moutier rejoigne la « Maison jurassienne ». Tout en regrettant la situation d’incertitude qui prévaut depuis plus de deux ans et qui risque encore de perdurer dans la cité prévôtoise, le Gouvernement continuera à avoir une attitude constructive dans le dossier de l’appartenance cantonale de Moutier.