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Le Gouvernement jurassien favorable à un vote rapide et sécurisé

Date : 04.10.2019 12:10:00

Le Gouvernement jurassien soutient la mise sur pied d’un nouveau vote rapide et sécurisé à Moutier. Les conditions de son organisation seront abordées dans le cadre de la Tripartite.

 

Dans un communiqué de presse diffusé le 4 octobre 2019 le Conseil-exécutif bernois se positionne en faveur d’un nouveau vote à Moutier avec un encadrement strict. Le Gouvernement jurassien est, tout comme la Municipalité de Moutier, aussi favorable à fixer des conditions d’encadrement pour éviter toutes possibles contestations du futur résultat. Il estime que le rôle et le mandat d’accompagnement de la Confédération doivent notamment être revus. Il fera des propositions en ce sens dans le cadre de la Tripartite.

Le Conseil-exécutif bernois formule différents desiderata par rapport au futur vote que souhaite - à juste titre - organiser la Municipalité de Moutier suite à l’annulation du résultat du scrutin du 18 juin 2017. Parmi ces éléments, le Gouvernement bernois conditionne son engagement à résoudre le cas de Moutier à ce que le Canton du Jura biffe rapidement les articles 138 et 139 de sa Constitution. Le Gouvernement jurassien rappellera dans le cadre de la Tripartite qu’il n’a pas l’intention de céder à cette exigence tant que la situation de Moutier ne sera pas réglée, cela conformément à la Feuille de route de 2015.

Le Gouvernement jurassien ne partage pas la lecture que fait son homologue bernois de l’absence de recours au Tribunal fédéral. Le Conseil municipal prévôtois a très clairement indiqué que ce refus de poursuivre la procédure judiciaire n’était en rien un acte de reconnaissance des griefs du Tribunal administratif mais qu’il dénotait d’une volonté d’aller de l’avant dans les meilleurs délais. Une position que soutient l’Exécutif jurassien tout en précisant qu’il s’agira naturellement de tirer certains enseignements du jugement du Tribunal administratif, encore une fois, pour renforcer l’encadrement du futur scrutin.

 

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