Le canton du Jura ouvre la procédure de mise au concours de son réseau de bus. Celle-ci porte sur la totalité des 38 lignes régionales, urbaines et nocturnes. Les entreprises intéressées sont invitées à soumettre une offre selon l’horaire qui a été établi pour l’année 2022. La procédure aboutira à l’octroi, par l’Office fédéral des transports, d’une concession d’une durée de dix ans.
Le canton du Jura avait annoncé il y a deux ans, le 24 mai 2017, son intention d’ouvrir son réseau de bus à la concurrence. La procédure s’inscrit dans le cadre de la loi fédérale sur le transport de voyageurs. Le dossier d’appel d’offre a été élaboré par le canton du Jura en étroite collaboration avec l’Office fédéral des transports, qui délivrera la concession, et le canton de Berne, qui est concerné par certaines lignes.
La mise au concours porte sur la totalité des 38 lignes régionales, urbaines et nocturnes. Les communes de Delémont et de Porrentruy ont accepté de renoncer à leurs concessions pour les lignes urbaines, qui sont ainsi intégrées dans la procédure. Les deux communes ont été associées aux démarches, comme l’Association du Noctambus jurassien.
Le réseau mis au concours est constitué de deux lots : le premier comprend les 30 lignes des régions de Delémont, de Haute-Sorne, de Clos du Doubs et d’Ajoie ; le second est constitué des 8 lignes des Franches-Montagnes. Jusqu’au 28 novembre 2019, les soumissionnaires peuvent déposer, au choix :
- une offre pour l’ensemble des deux lots, le cas échéant obligatoirement également une offre pour le lot 1 et une offre pour le lot 2 ;
- une offre pour le lot 1 uniquement ;
- une offre pour le lot 2 uniquement.
Les offres seront élaborées sur la base de l’horaire précis qui a été établi pour l’exploitation de toutes les lignes dès le mois de décembre 2021 (horaire 2022). Ce procédé, qui a requis un important travail de préparation, simplifiera la comparaison et l’évaluation des offres. Par rapport à aujourd’hui, l’horaire fait l’objet de plusieurs adaptations, telles qu’un accroissement des cadences dans les couronnes urbaines, une fréquence parfois plus faible dans des secteurs peu peuplés ou situés en fin de ligne, une utilisation optimisée des moyens de production et une coordination accrue avec les besoins scolaires. Des adaptations de l’horaire resteront possibles après la procédure d’adjudication.
Le cahier des charges prévoit que l’identité visuelle, qui sera appliquée par exemple sur les bus, sera probablement définie et imposée par les commanditaires. Les soumissionnaires devront toutefois indiquer, dans leur offre, l’éventuelle baisse de coûts qui sera générée si l’identité visuelle est laissée au libre choix de l’entreprise.
Les mandants attendent que l’entreprise adjudicataire d’un lot collabore avec eux de manière active, étroite et transparente. Elle se dotera pour cela d’une organisation compétente sur place. Les séances de travail auront lieu dans le canton du Jura et le français sera l’unique langue de travail. Il est attendu que le mandataire s’identifie très fortement à la région, qu’il oriente ses efforts à satisfaire les besoins des mandants et qu’il tienne compte de manière impérative et prioritaire des particularités du marché local dans ses décisions entrepreneuriales. Le mandataire devra ainsi prévoir une structure d’organisation qui s’adapte au mieux au marché local. Dans le domaine du marketing, il est notamment attendu qu’il soit particulièrement proactif pour atteindre les publics cibles afin d’augmenter la fréquentation.
Conformément au droit fédéral, l’entreprise adjudicataire d’un lot, si elle est nouvelle, devra proposer aux employés de l’entreprise actuelle qui ne pourraient plus être occupés par celle-ci les postes de travail supplémentaires qui lui seront nécessaires pour fournir la prestation. Les conditions de travail de la branche des bus prévues par le droit fédéral et cantonal devront être respectées ; il s’agit en particulier de l’égalité salariale entre hommes et femmes et des conditions en usage dans la région dans le domaine des transports publics par route.
Les documents relatifs à la mise au concours seront disponibles dès le vendredi 5 juillet 2019 sur www.simap.ch. L’intention d’adjudication sera probablement communiquée au printemps 2020 et l’Office fédéral des transports procédera probablement en été 2020 à la décision d’adjudication et à l’octroi de la concession. Celle-ci sera valable de décembre 2021 à décembre 2031.
La mise au concours doit permettre d’améliorer la compétitivité des transports publics du point de vue du coût et de la qualité.
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