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Réserves en zone à bâtir: un nouvel outil au service des communes

Date : 13.11.2019 08:30:00

Le canton du Jura dispose de 544 hectares de réserve de terrain à bâtir, ce qui équivaut à la zone à bâtir de Delémont et de Develier. C’est la conclusion d’une étude commandée par le canton du Jura à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich. Le rapport confirme le surdimensionnement de la zone à bâtir dans le canton du Jura, 15% de celle-ci étant constituée de réserves. L’inventaire identifie les potentiels existants dans la zone à bâtir, de manière quantitative et qualitative. Cet outil est mis à la disposition des communes en vue de favoriser le développement vers l’intérieur.


Le 3 mars 2013, le peuple suisse et le peuple jurassien ont accepté la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, qui exige de développer l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti et de réduire les zones à bâtir surdimensionnées. Cette orientation implique de déclasser des terrains et d’utiliser les potentiels de construction au sein du tissu bâti. En vue d’aider les communes jurassiennes dans cette tâche, le Département de l’environnement a mandaté l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) afin d’établir un inventaire des réserves de terrain en zone à bâtir.

Fondée sur la méthode « Raum+ » de l’EPFZ, l’étude a identifié 2782 potentiels de réserve en zone à bâtir, représentant 544 hectares. Ainsi, 15% de la zone à bâtir jurassienne est constituée de réserve. Le canton dispose de zones à bâtir trop étendues par rapport à ses besoins. Selon la loi, ceux-ci correspondent aux prévisions de croissance démographique et économique des quinze prochaines années. Environ la moitié des réserves se situent dans le district de Porrentruy, qui accueille un tiers des habitants et des emplois du canton. Selon l’étude, les communes de ce district se distinguent par une réserve de terrain à bâtir particulièrement élevée.

L’inventaire montre que 44% des réserves sont localisées à l’intérieur de secteurs déjà largement bâtis, le reste étant situé à l’extérieur. Les zones centres, mixtes et d’habitation accueillent 71% des réserves, alors que 23% se trouvent dans les zones d’activités et 6% dans les zones affectées à des besoins publics. Selon les informations recueillies auprès des communes, les propriétaires ne souhaitent pas développer ni vendre leur terrain dans la majorité des cas ; cela signifie que 255 hectares de réserve (soit 47% de la surface) sont « bloqués » par leur propriétaire. L’étude montre également que la demande du marché est jugée faible ou inexistante pour au moins 43% des surfaces en réserve.

Le rapport présenté le 12 novembre 2019 aux communes contient de nombreuses autres informations. La méthode « Raum+ » allie des données factuelles (taille des surfaces, localisation, etc.) et des entretiens approfondis avec les responsables communaux, afin de préciser la disponibilité des terrains identifiés, les obstacles à leur mobilisation, les délais de disponibilité, etc. La combinaison d’information quantitative et qualitative, établie en collaboration entre les partenaires communaux, cantonaux et les experts académiques, permet de disposer d’un inventaire de qualité. La base de données facilitera la tâche des communes pour gérer et dimensionner leur zone à bâtir, élaborer des stratégies de développement et définir des mesures ciblées afin de mobiliser les réserves de terrains à l’intérieur de la zone à bâtir.

Réserves en zone à bâtir

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