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Le Parlement appelé à se prononcer sur la validité matérielle de l’initiative populaire « Partis politiques : place à la transparence ! »

Date : 19.11.2020 10:00:00

Après avoir constaté la validité formelle de l'initiative populaire « Partis politiques : place à la transparence ! » déposée le 2 juillet 2020, le Gouvernement jurassien vient d'adresser au Parlement un message lui proposant d'admettre sa validité matérielle.


Pour rappel, cette initiative, qui est conçue en termes généraux, demande que les partis politiques et autres formations politiques, les comités de campagne (comités d’initiatives et comités référendaires), ainsi que toute organisation participant à des élections et à des votes populaires organisés en application de la loi cantonale sur les droits politiques dans le canton et dans les communes publient leurs comptes et leurs sources de financement.

Dans le cadre de l'examen de la validité matérielle, le Parlement devra s'assurer que le texte de l'initiative, qui fixe déjà des principes et règles relativement précis, est conforme au droit supérieur, respecte l'unité de la matière et est exécutable.

Après avoir procédé à l’analyse de ces questions, le Gouvernement propose au Parlement d’admettre que ces conditions sont remplies et que l’initiative est valable sur le fond.

Il est à relever que tant l’objectif poursuivi par l’initiative que les moyens que cette dernière demande à mettre en œuvre à cette fin ont déjà été introduits dans la constitution d’autres cantons et que l’Assemblée fédérale a accordé la garantie fédérale aux dispositions en question. Il paraît ainsi possible de mettre en œuvre l’initiative de manière à respecter les droits fondamentaux des citoyens, en particulier la liberté de vote et la protection de la sphère privée.

La discussion relative à l’opportunité des propositions du comité d’initiative aura lieu ultérieurement devant le plenum du Parlement.

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