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Les décisions d'adjudication et de concession des lignes de bus à CarPostal SA entrent en force

Date : 09.10.2020 09:00:00

Les décisions d’adjudication et de concession octroyant à CarPostal SA les droits de transports relatifs aux lignes de bus régionales du canton du Jura et intercantonales avec le canton de Berne pour dix ans n’ont fait l’objet d’aucun recours. Les changements découlant de la mise au concours entreront en vigueur le 12 décembre 2021.

 

La décision formelle d’octroyer à CarPostal les droits de transport relatifs aux lignes de bus régionales du canton du Jura ainsi qu’aux lignes intercantonales avec le canton de Berne a été notifiée le 14 août 2020 par l’Office fédéral des transports (OFT). Au terme du délai légal, les cantons du Jura et de Berne prennent note avec satisfaction qu’aucun recours n’a été déposé auprès de l’autorité compétente, le Tribunal administratif fédéral. CarPostal SA détiendra ainsi les concessions de l’ensemble des lignes mises au concours avec effet au 12 décembre 2021 et validité jusqu’au 13 décembre 2031.

L’entrée en force de ces décisions scelle la fin d’un processus initié en mai 2017. Les commanditaires du transport régional – le canton du Jura, le canton de Berne et l’OFT - avaient alors communiqué leur intention de mettre au concours les concessions de toutes les lignes de bus du canton du Jura, ainsi que celles des lignes intercantonales avec le canton de Berne. Cela a constitué le plus important appel d’offre en nombre de lignes et en volume financier jamais lancé en Suisse en matière de transports publics.

Le calendrier initial du projet a été tenu et les différentes parties prenantes – commanditaires et exploitants – vont dorénavant pouvoir s’atteler à préparer les changements qui interviendront dès le 12 décembre 2021, soit pour l’horaire 2022. Pour rappel, à partir de cette date les prestations augmenteront de quelque 300'000 kilomètres par an (+7%) et les collectivités publiques réaliseront des économies annuelles de l’ordre de quatre millions de francs au total par rapport à 2021.

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