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Près de trente hectares nouvellement classés en zones réservées

Date : 24.09.2020 10:00:00

 

Le Département de l’environnement a approuvé le classement en zones réservées de 57 secteurs représentant une surface de 28.4 hectares. Cette planification cantonale de zones réservées répond à une exigence du Conseil fédéral émise lors de l’approbation de la révision des chapitres « Urbanisation » et « Mobilité » du plan directeur cantonal.


Lors de son approbation de la révision des chapitres « Urbanisation » et « Mobilité » du plan directeur cantonal, le Conseil fédéral a exigé que le canton du Jura, vu le surdimensionnement de ses zones à bâtir destinées à l’habitat, procède à une seconde phase de planification cantonale de zones réservées. Une première phase, concernant 35.6 hectares de terrains, avait déjà eu lieu entre 2015 et 2017.
 

Dans un contexte de surdimensionnement des zones à bâtir destinées à l’habitat, la zone réservée est un instrument de planification efficace. Elle permet d’éviter toute planification, viabilisation ou construction susceptible d’entraver un futur changement d’affectation. Le territoire est en quelque sorte « gelé » pour une durée déterminée. L’affectation du sol n’est pas modifiée. Le statut définitif de la zone à bâtir sera réglé lors de la révision du plan d’aménagement local.
 

Afin d’identifier les terrains à classer en zones réservées, l’ensemble du territoire cantonal a été analysé sur la base de critères objectifs. A l’issue de la procédure engagée à fin 2019, ce sont 57 secteurs situés dans 20 communes et représentant 28.4 hectares qui sont classés en zones réservées, sous réserve d’éventuels recours. Les parcelles concernées sont « gelées » pour une durée de cinq ans, prolongeable, le cas échéant, de trois ans conformément à l’article 75 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT). La zone réservée peut être abrogée avant le délai de cinq ans si la révision du plan d’aménagement local de la commune entre en force dans l’intervalle.
 

Selon le Conseil fédéral, le canton du Jura doit réduire sa zone à bâtir destinée à l’habitat de 230 hectares, par rapport à 2015. Les communes disposent d’un délai à fin 2024 pour réviser leur plan d’aménagement local.

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