République et canton du Jura

Convention renouvelée entre l’Etat et les maîtres ramoneurs jurassiens dans le domaine de la protection de l’air

Date : 04.11.2021 10:30:00

 

Le Gouvernement jurassien a renouvelé la convention passée avec l’Association cantonale des maîtres ramoneurs dans le domaine des contrôles des émissions de polluants des chauffages à énergie fossile. Le tarif du contrôle de combustion a été actualisé, pour la première fois depuis 1994.


Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air en 1985, le canton doit organiser un contrôle périodique de toutes les installations de chauffage au gaz et au mazout. Les maîtres ramoneurs se chargent de cette tâche, en mesurant les émissions de polluants atmosphériques. Ces contrôles et les mesures prises sur les installations non conformes ont notablement contribué à l’amélioration de la qualité de l’air observée dans le Jura depuis 30 ans.


Le contrôle des installations de chauffage permet de vérifier la performance d’une installation et le respect des normes pour des polluants tels que le monoxyde de carbone ou les oxydes d’azote. Le contrôle est ainsi un préalable aux mesures de réglage ou d’assainissement des installations.


La tâche de contrôle a été déléguée par le Gouvernement à l’Association cantonale des maîtres ramoneurs. Cela permet de profiter des synergies avec les contrôles requis pour la protection incendie des bâtiments, respectivement d’assurer un suivi par une personne indépendante. Une convention fixe les principes et les modalités de contrôle, ainsi que les tarifs. Cette convention, de même qu’une brochure explicative relative à cette thématique sont disponibles à l’adresse: https://www.jura.ch/DEN/ENV/Air-et-bruit/Chauffages.html. Depuis 1994, date de la première convention, aucune modification n’y avait été apportée.


L’adaptation de la convention a permis de mettre à jour les modalités du contrôle et les aspects financiers. Conformément à l’évolution du coût de la vie depuis 1994, le tarif de base perçu par les ramoneurs pour une mesure de contrôle a été augmenté de 50 à 57 francs. L’émolument administratif perçu par l’Office de l’environnement pour financer ses prestations passe quant à lui de 12 à 13.50 francs. Avec ces adaptations, un véritable autofinancement des prestations est atteint conformément à la législation sur la protection de l’environnement. Le coût total lié au contrôle se monte ainsi à 70.50 francs hors TVA, pour un contrôle des émissions à réaliser tous les 2 ans pour les installations à mazout et tous les 4 ans pour les installations à gaz. Ce tarif, compétitif par rapport à ceux pratiqués dans les autres cantons, s’appliquera dès le 1er janvier 2022.


Par le renouvellement de la convention, le Gouvernement réitère sa confiance aux maîtres ramoneurs et réaffirme son engagement en faveur d’une meilleure qualité de l’air.

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