République et canton du Jura

Exigences relatives à l’énergie : prolongation des délais pour les communes et les gros consommateurs

Date : 19.03.2021 10:00:00

Le Gouvernement accorde un délai supplémentaire d’une année aux communes et aux gros consommateurs pour se mettre en conformité avec les exigences légales dans le domaine de l’énergie. Cette prolongation intervient car certaines communes souhaitent mettre en place des collaborations intercommunales et en raison de la pandémie qui a retardé les démarches.


La législation cantonale sur l’énergie fixe des exigences pour les communes et les gros consommateurs d’énergie. Les communes doivent établir un plan d’action communal, qui comprend notamment une évaluation des potentiels de production d’énergie renouvelable et de réduction de la consommation des émissions de CO2, la définition d’objectifs énergétiques ainsi que des mesures pour les atteindre. La date limite pour transmettre le plan d’action communal au Département de l’environnement, du territoire et des transports, initialement fixée au 30 juin 2021, est prolongée d’une année. En accordant ce report, le Gouvernement jurassien tient compte de la situation sanitaire et de la volonté affichée par certaines communes de mener des démarches intercommunales, comme le permet la législation. Le délai pour l’établissement d’un certificat énergétique cantonal du bâtiment (CECB) et la mise en place d’un suivi des consommations, qui sont également des obligations légales, reste fixé au 30 juin 2021.
 

Les gros consommateurs de chaleur ou d’électricité doivent, pour leur part, analyser leur consommation d’énergie et prendre des mesures d’optimisation. Ils peuvent le faire en signant une convention d'objectif universelle ou en réalisant une analyse de la consommation d'énergie ; le délai était initialement fixé au 31 décembre 2021. La situation sanitaire n'a pas permis d'informer les consommateurs concernés durant l'année dernière, comme cela était prévu, et ainsi de lancer le processus. Aussi, le Gouvernement a décidé de fixer un nouveau délai au 31 décembre 2022.
 

Des informations complémentaires seront transmises ultérieurement aux communes et aux gros consommateurs par le Service du développement territorial. La Section de l’énergie fixera des dates intermédiaires afin d’assurer le respect des nouveaux délais. Elle reste à disposition des acteurs concernés pour présenter les outils à disposition.

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