République et canton du Jura

Le Gouvernement transmet au Parlement un projet de révision de la loi sur le tourisme

Date : 06.10.2021 10:30:00

Le projet de révision de la loi sur le tourisme transmis au Parlement vise à mettre à jour, simplifier et réunir les dispositions ayant trait à ce secteur qui connait un développement réjouissant dans le canton. Les dispositions en particulier concernant la taxation et la perception de la taxe de séjour ont été revues en profondeur et, notamment, confient la responsabilité de son encaissement aux propriétaires de biens loués sur des plateformes en ligne. Toutes les charges de l’Etat et toutes les recettes affectées au tourisme, y compris le produit net de la taxe de séjour et une contribution de l’Etat, seront à l’avenir concentrées dans le fonds du tourisme. Celui-ci aura son propre centre d’imputation ce qui permettra de clarifier les flux financiers.


La loi actuelle sur le tourisme remonte aux années 1990. Elle a fait l’objet de deux révisions partielles en 1998 et en 2014. Elle n’est plus adaptée au fonctionnement du tourisme jurassien qui inclut, outre Jura Tourisme, Jura & Trois-Lacs ou les associations chargées par l’Etat de l’entretien des chemins pédestres, des pistes VTT, équestres ou de ski de fond.

Le tourisme jurassien a connu un développement réjouissant durant les dix dernières années. Il a été touché par la pandémie dès 2020 mais dans une mesure moindre que les grands centres urbains du pays ou que le tourisme d’affaires. Le nombre d’emplois directs et indirects du tourisme est estimé en 2019 à quelque 7'000, soit plus de 16% du total des emplois dans le canton. Mais de nombreux défis attendent ce secteur pour maintenir l’attractivité du Jura comme destination, faire face à la concurrence d’autres régions, y compris lointaines, et fidéliser le public suisse qui représente 80% de la clientèle.

L’avenir doit se concevoir dans le respect des principes du développement durable et des conditions-cadres, ce que prévoit le projet de loi. Il s’agit aussi de renforcer les synergies avec les autres secteurs d’activités économiques, notamment l’agriculture et l’industrie. La répartition des tâches entre l’Etat, les communes et l’Association Jura Tourisme n’est pas modifiée. Les communes gardent leur autonomie mais doivent coordonner leurs intentions au niveau régional. Mis en pratique depuis plusieurs années, mais sans ancrage dans la législation actuelle, les partenariats avec d’autres associations cantonales et intercantonales, à l’instar de Jura & Trois-Lacs, sont désormais clairement mentionnés.

La révision de la loi sur le tourisme n’a pas fait l’objet d’une large consultation. Le versement du produit net de la taxe de séjour au fonds du tourisme et non plus directement à l’Association Jura Tourisme, comme c’est le cas aujourd’hui, constitue le changement le plus important. C’est pourquoi seule cette dernière a été sollicitée pour donner son avis.

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