République et canton du Jura

Le Gouvernement vise une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les mandats étatiques

Date : 22.02.2021 10:30:00

Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message modifiant la loi portant introduction à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes, répondant ainsi à la motion 1275 intitulée « Une vraie place pour les femmes en politique ? On commence par les commissions, groupes de travail et représentants de l’État dans les organes dirigeants ». L’Éxécutif souhaite renforcer dans les faits le principe constitutionnel d'égalité entre femmes et hommes en introduisant des quotas pour une représentation équitable des sexes dans les commissions et groupes de travail.


Le Gouvernement entend agir pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les mandats étatiques. Cela constitue un pas important vers une matérialisation égalitaire, qui aura de facto des répercussions positives dans d’autres domaines tels que la politique. Cette réforme permet non seulement de refléter la réalité sociale, mais également de favoriser la diversité des points de vue et des idées.

Les nouvelles dispositions imposent que le principe d'une représentation équitable des sexes dans la composition des commissions et groupes de travail soit respecté ; elles fixent expressément des quotas allant de 40 à 60% que le Gouvernement devra observer lors de la nomination des membres des commissions et groupes de travail de l'administration cantonale jurassienne.

Dans certaines situations, il sera particulièrement compliqué, voire impossible de respecter les quotas, c’est pourquoi les bases légales prévoient des exceptions.

Afin que le Parlement puisse suivre l'évolution de la représentation des sexes dans les commissions et groupes de travail, le dispositif proposé prévoit que le Gouvernement lui adresse un rapport une fois par législature.

En vue du renouvellement général des commissions et groupes de travail pour l’actuelle législature, l’Éxécutif a d'ores et déjà anticipé les effets de la présente révision en requérant des services de l’État qu'ils veillent à respecter les seuils de représentation femmes-hommes.

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