République et canton du Jura

Nouvelle proposition d'organisation pour le futur office des poursuites et faillites

Date : 20.05.2021 10:15:00

Le projet de réorganisation des trois offices des poursuites et faillites, répartis actuellement dans chaque district, connaît une nouvelle évolution. La commission parlementaire en charge de celui-ci a en effet demandé au Gouvernement d'examiner la possibilité de regrouper le futur office sur un seul site, sans maintenir d'antennes dans les districts. A l'issue du nouvel examen auquel l'Exécutif a procédé, il apparaît qu'une organisation sur un site est préférée. Des outils modernes seront mis en place de manière à maintenir un service de proximité efficace.


Dans le cadre de l'examen du projet présenté en juin 2019 par le Gouvernement, la Commission de gestion et des finances du Parlement a demandé au Gouvernement d'étudier de manière plus approfondie la variante consistant à centraliser le futur office sur un seul site, en ne prévoyant plus d'antennes dans les deux autres districts.

Le Gouvernement a ainsi procédé à un nouvel examen de la structure à mettre en place dans le domaine des poursuites et faillites. Il en ressort que la concentration sur un seul site offre certains avantages. La gestion et la conduite de la structure s’en trouveraient notamment plus aisées et efficaces. L'uniformité des pratiques serait plus facile à assurer et une certaine spécialisation pourrait être mise en place. De la sorte, des économies sur la masse salariale sont envisageables, de même que sur les locaux. La mise en place de nouveaux outils permettra de contrecarrer le principal inconvénient qui réside dans l'éloignement géographique par rapport aux débiteurs.

Dans le cadre de la nouvelle appréciation qui a été menée en réponse à la demande de la Commission de gestion et des finances, la perception du critère de la proximité géographique a cependant évolué. En effet, la crise sanitaire que nous traversons depuis plusieurs mois a conduit l'administration à intensifier le recours aux moyens digitaux de manière à pouvoir accomplir ses missions en tous lieux. De même, une part importante des administrés a pu se familiariser au cours des derniers mois à la possibilité de procéder à des transactions à distance avec des entités administratives. Il apparaît ainsi possible de soutenir cette évolution dans le futur en accompagnant les administrés, et en particulier les débiteurs, dans l'usage d'outils permettant de maintenir une relation de proximité en dépit de la distance physique.

Cette vision s'inscrit dans le déploiement des nouvelles technologies mais est également en phase avec l'état d'esprit du projet « Repenser l’État », qui vise notamment à améliorer l'efficacité des entités administratives tout en maintenant la qualité du service à la population. Sur la base de ces considérations, le Gouvernement est ainsi d'avis que la concentration de l'office sur un site, sans antennes, représente une solution opportune et viable dans une optique à moyen et long terme. Compte tenu des futures réorganisations qui se profilent avec d'autres autorités cantonales, le Gouvernement propose au Parlement d'implanter l'office à Porrentruy.

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