L’année prochaine, le canton du Jura recevra 161 millions de francs au titre de la péréquation financière. La Confédération en a informé ce jour les cantons. Attendu, cet important manque à gagner sera une composante de l’élaboration des prochains budgets de l’Etat.
La péréquation financière intercantonale est un système de redistribution financière dans lequel les cantons à fort potentiel de ressources soutiennent les cantons à faible potentiel. L’amélioration du potentiel des ressources jurassiennes comparativement à d’autres cantons explique le manque à gagner de 7 millions. Le canton du Jura recevra en effet l’an prochain 161 millions de francs au titre de la péréquation financière. Ce montant correspond à ce qui a été versé au canton du Jura en 2014.
Sur la période prise en considération pour le calcul de la péréquation pour l’année prochaine, à savoir de 2016 à 2018, notre canton a affiché une évolution positive de la santé de ses entreprises et donc des impôts payés par ces dernières par rapport à la moyenne suisse. Cette amélioration s’illustre également par le fait que le Jura cède la dernière place au canton du Valais dans le classement national du potentiel de ressources. Les effets négatifs sur la péréquation intercantonale sont également renforcés par une croissance démographique plus modeste que la moyenne nationale.
Les décisions politiques fédérales prises en 2019 ont donc comme conséquence des apports moindres dans le pot commun à répartir entre les cantons. Le canton du Jura avait fait part de son inquiétude et de son opposition à cette adaptation du système. Sans cette réforme, combattue avec véhémence par le Jura, la part cantonale aurait pu être légèrement augmentée.
L’augmentation de 91 millions communiquée par la Confédération concerne avant tout des compensations supplémentaires principalement en faveur des cantons contributeurs au titre de charges socio-démographiques. Les disparités de ressources entre le canton le plus fort et le plus faible continuent d’augmenter.
La prévision à moyen et long terme pour le canton du Jura est difficile à réaliser. Les données utilisées dans les calculs sont volatiles et les conséquences financières très importantes. Le décalage temporel de quatre à six ans existant entre les données prises en compte et la détermination des versements dans un environnement si particulier (pandémie et réforme des politiques fiscales cantonales) ne permet pas d’apprécier de manière significative une quelconque projection. Cette nouvelle mitigée au niveau de la péréquation financière est une composante à considérer dans l’établissement des prochains budgets de l’Etat.
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