République et canton du Jura

Une décision attendue qui permet au canton d’agir en faveur du Doubs sur les seuils de Bellefontaine et Moulin du Doubs

Date : 11.03.2021 10:15:00

La fiche Energie hydraulique du plan directeur cantonal, adoptée par le Parlement jurassien en 2017, vient d’être approuvée partiellement par la Confédération. Aucune exploitation de la force hydraulique ne pourra voir le jour sur l’ancien seuil de Moulin du Doubs, qui devra rapidement être assaini. Pour le site de Bellefontaine, une étude de variantes permettant de fonder une décision de réhabilitation ou non du seuil à des fins de production d’électricité sera réalisée. Sur les autres cours d’eau jurassiens, le développement de projets de production d’hydroélectricité est désormais possible aux conditions fixées dans la fiche.


La fiche Energie hydraulique (fiche 5.10) du plan directeur cantonal a été adoptée par le Parlement jurassien le 21 juin 2017. Sur la base d’une pesée des intérêts d’utilisation et de protection des tronçons de cours d’eau, elle fixe les conditions d’exploitation des cours d’eau jurassiens à des fins de production d’électricité. La fiche exclut la construction de nouvelles centrales sur le Doubs et ses affluents, à l’exception des seuils existants de Bellefontaine et Moulin du Doubs, pour lesquels une réhabilitation pouvait être admise à des conditions strictes.

La fiche a été approuvée partiellement par la Confédération au terme d’une longue procédure. Le dossier a mis en évidence un conflit d’objectifs entre énergie hydraulique renouvelable et protection des cours d’eau. Ainsi, le principe d’aménagement relatif à la réhabilitation des seuils existants sur le Doubs n’a pas été approuvé dans l’attente d’investigations complémentaires. A Moulin du Doubs, le canton du Jura mènera cette année une analyse de variantes d’assainissement visant si possible l’arasement du seuil. Il réalisera le chantier après obtention du permis de construire. A Bellefontaine, qui présente un plus fort potentiel de production d’électricité, l’étude évaluera les différentes variantes d’assainissement avec ou sans production énergétique (réhabilitation avec rétablissement de la migration piscicole, arasement ou autre). Elle sera menée par le canton du Jura, en collaboration avec les offices fédéraux en charge de l’aménagement du territoire, de l’énergie et de l’environnement. Ses résultats devraient être connus en 2023.

Sur les autres cours d’eau jurassiens, les possibilités d’exploitation et la procédure sont clairement définies par la fiche 5.10 et la loi sur la gestion des eaux. Pour les tronçons pour lesquels une exploitation est possible, la procédure se déroule en deux phases. Dans un premier temps, les promoteurs intéressés doivent demander au Service du développement territorial une autorisation préalable pour l’établissement d’un projet de force hydraulique. La demande de concession de force hydraulique intervient dans un deuxième temps, sous réserve de l’approbation du projet par les autorités.

Bien que la décision fédérale ne reprenne pas totalement la volonté cantonale, le canton du Jura se réjouit d’une avancée permettant d’agir en faveur du Doubs. Il rétablira à court terme la migration piscicole sur le seuil de Moulin du Doubs et pourra le réaliser à moyen terme à Bellefontaine.

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